Police administrative et libertés fondamentales

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Police administrative et libertés fondamentales
 Sommaire

 
  1. La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public
    1. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public
    2. La distinction entre police administrative et police judiciaire
  2. Une conciliation nécessaire entre ordre public et libertés fondamentales
    1. Les limites des mesures de police administrative
    2. L'extension des pouvoirs de police en cas de crise

Résumé :

Selon Maurice Hauriou, « la police est le règlement de la cité, c'est-à-dire le maintien de l'ordre public assuré par une réglementation appuyée sur la force publique et sur les organisations publiques. La police administrative a pour but de maintenir l'ordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, c'est-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas un emploi direct de cette force ».
La police administrative est donc une forme d'intervention exercée par les autorités administratives, une activité de service public dont la finalité est le maintien de l'ordre public. Elle consiste à imposer des limitations aux libertés des individus, limitations nécessaires dans une société organisée (ou dite « policée »). Cependant, la police administrative doit être différenciée du service public du fait qu'elle soit incessible et prescrite unilatéralement par l'administration. Elle exclut donc toute notion de contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie F. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : université Jean Moulin

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