La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Date de publication :

18/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise Sommaire

 
  1. La notion de police administrative
    1. La définition de la police administrative
    2. L'organisation de la police administrative
  2. Le régime juridique de la police administrative
    1. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période normale
    2. Les extensions du pouvoir de police en période de crise

Résumé :

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics. La finalité de cette activité est ciblée, son objet unique est le maintien de l'ordre et cette activité ne peut être ni déléguée ni être concédée car par définition c'est une activité régalienne mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Cette activité se traduit par des actes matériels et aussi par des actes juridiques à travers des décisions qui vont obliger les administrés et induire un certain comportement de leur part.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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