Police Judiciaire, police administrative

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les distinctions entre Police judiciaire et Police administrative
1. La police administrative
2. La police judiciaire
Des ressemblances troublantes : la distinction entre PA et PJ
1. Les similitudes police administrative, police judiciaire
2. Déterminer : OPA ou OPJ ?

Résumé :

Vivre en société, implique des sacrifices de chacun. C'était la pensée de Jean Jacques Rousseau dans son Contrat social, chaque personne cède un peu de sa liberté en échange d'une relative « sécurité ». Les pouvoirs de police sont issus de cette « cession » de liberté, ils ont donc pour mission d'assurer l'ordre public. Tous doivent vivrent en sécurité, et pour cela sont utilisées des restrictions de libertés, admises par tous, ce sont les pouvoirs de police. Ceux-ci vont jusqu'à être étendus en cas de circonstance exceptionnelle, pour le seul intérêt général. Ces pouvoirs de police sont donc mis en oeuvre par ses différents titulaires, et leur utilisation est divisée en deux parties. Il y a d'une part les opérations de police judiciaire (OPJ), et les opérations de police administrative (OPA), menées respectivement par la police judiciaire (PJ), et la police administrative (PA) ; toutes deux bénéficient des mêmes moyens.
Mais qu'est-ce qui différencie réellement ces deux « polices », pourtant dotées de pouvoirs similaires, et devant assurer la même finalité, la sécurité des citoyens ?
Il existe des distinctions entre police judiciaire et police administrative, mais leurs ressemblances ne facilitent pas la tâche.