La ou les polices municipales

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

09/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'hétérogénéité des polices municipales : un choix local spécifique
1. Le maire au coeur du « dispositif police municipale » : l'aspect politique des polices municipales
2. La variété des organisations des services de police municipale
La multiplicité des missions et des moyens
1. De nouveaux moyens communs mais des utilisations locales diverses
2. De nouvelles missions mais des utilisations locales diverses
Vers une professionnalisation des policiers municipaux et une uniformisation des polices municipales ?
1. Les dispositifs favorisant l'homogénéisation des agents et des services de police municipale et le renforcement de leur autorité
2. La conception des policiers municipaux comme moyen de construction d'un champ autonome de police municipale

Résumé :

Aussi, plusieurs notions sont à distinguer. En effet, alors que la police administrative a un caractère préventif (compétence municipale), la police judiciaire a un caractère répressif. Les mesures de police judiciaire visent ainsi à rechercher et à livrer à la justice les auteurs d'infractions déjà commises. Quant aux mesures de polices administratives, elles concernent la prévention des troubles qui menacent l'ordre public. C'est pourquoi, le contentieux de la police administrative relève du juge administratif tandis que celui de la police judiciaire est confié au juge judiciaire. Cependant, cette distinction est parfois délicate à apprécier et connaît des limites puisqu'il arrive qu'une mission de police administrative se transforme en une mission de police judiciaire.
Il faut préciser que cet exposé ne traite pas du volet intercommunal de la police municipale, de l'intégration des polices municipales au sein des CLS et de l'ensemble des contrôles concernant les services de police municipale, simplement afin d'éviter un trop long développement