La politique européenne de la concurrence
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»
Les groupes d'intérêt et la politique européenne
Extrait du sommaire : «la contribution des groupes d'interet a la mise en place d'une politique europeenne. Une démocratisation des processus de décision. Des enjeux importants pour la conquête dun esprit européen. Les effets de...»
L'Union européenne et le service public à la française
Extrait du sommaire : «De grandes cathédrales technologiques organisées en monopoles. La politique européenne de la concurrence. Un démantèlement inégal....»
Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne
Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
La politique de la concurrence, d'Emmanuel Combe, Paris, Repères, 2002
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?. L'essor de la politique de la concurrence. Les objectifs de la politique de la concurrence. Les instruments de la politique de la concurrence. Le contrôle des concentrations. La procédure de...»
Le rôle quasi-juridictionnel de la Commission Européenne en matière de Concurrence
Extrait du sommaire : «Le rôle quasi-juridictionnel . Les sujets à contrôle d'après les textes institutifs . La procédure surtout en ce qui concerne les fusions-acquisitions . La fusion interdite de Schneider - Legrand . La crise...»
Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)
Extrait du sommaire : «La PESD, une politique récente en pleine évolution. La mise en 'uvre de la PESD ou la réaction à un environnement international changeant. La PESD aujourd'hui, le résultat d'une volonté réelle mais prudente. Des...»
L'Union Européenne est-elle faible?
Extrait du sommaire : «Les aspects de la puissance européenne. Une puissance essentiellement économique. Des outils productifs performants. Une puissance commerciale. Une puissance financière réelle. Un rayonnement mondial. La politique européenne...»
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
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