La politique européenne de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   27/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La politique européenne de la concurrence Introduction Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»

Les groupes d'intérêt et la politique européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « français sur les répercutions de l'intégration européenne et sa mutation politique travaillée par C'est cette mise en concurrence avec les institutions ...»

Extrait du sommaire : «la contribution des groupes d'interet a la mise en place d'une politique europeenne. Une démocratisation des processus de décision. Des enjeux importants pour la conquête d’un esprit européen. Les effets de...»

L'Union européenne et le service public à la française

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « II. La politique européenne de la concurrence 1) La logique libérale Les articles 85 à 94 du Traité de Rome précisent ce qui est le fondement principal du ...»

Extrait du sommaire : «De grandes cathédrales technologiques organisées en monopoles. La politique européenne de la concurrence. Un démantèlement inégal....»

Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la concurrence au niveau communautaire Comme le dispose l'article 3f du traité sur l'Union européenne, la politique de la concurrence est essentielle pour ...»

Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»

Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   23/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « particulières : ce fut le combat politique des partisans de de tous, fondateur de l'Union Européenne que nous connaissons, la libre concurrence, et, à ...»

Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»

La politique de la concurrence, d'Emmanuel Combe, Paris, Repères, 2002

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Fiche de lecture   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Les finalites varient selon les pays et les periodes (par exemple, la politique europeenne de la concurrence a aussi pour but l'integration des economies ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?. L'essor de la politique de la concurrence. Les objectifs de la politique de la concurrence. Les instruments de la politique de la concurrence. Le contrôle des concentrations. La procédure de...»

Le rôle quasi-juridictionnel de la Commission Européenne en matière de Concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   06/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Or, si la politique européenne de la concurrence a largement été inspirée par la pratique française, elle a ses spécificités. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle quasi-juridictionnel . Les sujets à contrôle d'après les textes institutifs . La procédure surtout en ce qui concerne les fusions-acquisitions . La fusion interdite de Schneider - Legrand . La crise...»

Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « publics, transferts intra-communautaires, concurrence, recherche Code de Conduite L'Agence europeenne de defense le moteur d'une politique europeenne en matiere ...»

Extrait du sommaire : «La PESD, une politique récente en pleine évolution. La mise en 'uvre de la PESD ou la réaction à un environnement international changeant. La PESD aujourd'hui, le résultat d'une volonté réelle mais prudente. Des...»

L'Union Européenne est-elle faible?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'Union Européenne est la deuxième puissance Pb : Cette agriculture subventionnée concurrence les productions réorientation de la politique agricole commune ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects de la puissance européenne. Une puissance essentiellement économique. Des outils productifs performants. Une puissance commerciale. Une puissance financière réelle. Un rayonnement mondial. La politique européenne...»

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « fiscale europeenne en plein essor et ses consequences Chapitre 1 : Les conditions de la concurrence fiscale au sein de l'UE Le politique communautaire est ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»