La politique fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées.. Les rigidités en matière d'assiette.. Les rigidités en matière de fixation des taux .. Les marges de manoeuvres des collectivités territoriales.. La...»
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Extrait du sommaire : «Les recettes de fonctionnement et d'investissement à Comines . Taxe d'habitation et taxe foncière à Comines ....»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Extrait du sommaire : «Les principales notions de la politique fiscale . Les grandes tendances de la politique fiscale française....»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
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