La Politique Agricole Commune

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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22 fois

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Sommaire :

Sommaire

La PAC repose sur des mécanismes complexes qui ont évolué au cours du temps mais dont l'objectif final est de favoriser l'intégration économique réussie des Etats-membres et de l'Union Européenne au bénéfice des consommateurs et producteurs européens
1. Des mécanismes qui ont évolué au fil des réformes
2. Dont l'objectif est une intégration économique réussie et bénéfique pour les producteurs et les consommateurs européens
Cependant, la PAC fait l'objet de critiques internes qui nuancent ses effets sur les Etats-membres mais également de critiques externes concernant ses effets pervers sur les pays tiers, les atteintes à la concurrence et au libre-échange
1. Des critiques internes concernant les effets réels de la PAC sur les Etats-membres
2. Des critiques externes concernant les effets pervers sur les pays tiers et les atteintes à la concurrence et au libre-échange

Résumé :

4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet particulièrement sensible, tellement sensible qu'elle fait l'objet d'un titre entier dans le traité de Rome et bénéficie d'une politique commune spéciale: la politique agricole commune abrégée communément par le sigle PAC.
Prévue par le traité de Rome de 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC fait écho à cette phrase célèbre de P. Hallé en 1949 : « On ne construira pas l'Europe sans les paysans ».
La création de la PAC s'inscrit dans un contexte très particulier. En effet, au sortir de la seconde guerre mondiale, les agricultures des pays européens sont en piteux état. Or, ces pays ont besoin de développer leur production agricole afin d'assurer leur sécurité alimentaire tout en rétablissant leur balance commerciale.
La PAC s'inscrit également dans un contexte d'intégration économique régionale: la construction européenne. Cette intégration économique consiste à favoriser les échanges régionaux au sein du bloc constitué mais également à insérer le bloc dans l'économie mondiale. En 1958, un marché commun agricole est créé pour permettre aux 6 pays fondateurs de faire jouer leurs avantages comparatifs entre eux pour accroître leurs productions agricoles respectives et donc à terme leur croissance. Il s'agit d'une étape intermédiaire qui donne aux négociateurs nationaux le temps nécessaire à la définition des mécanismes de la PAC. A la conférence de Stresa, la même année, les grands principes de la PAC sont définis: unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière. Cependant, il faut noter que la PAC de 1962 a subi de nombreuses modifications afin de pallier les dysfonctionnements apparus au fil des années et surmonter les difficultés de l'élargissement.
En dépit des évolutions, les objectifs de la PAC demeurent les mêmes depuis le traité de Rome. Ainsi, l'article 39 (actuellement 33.1) affirme que la PAC vise à :
a) accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d'oeuvre;
b) assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture;
c) stabiliser les marchés;
d) garantir la sécurité des approvisionnements;
e) assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Il est alors intéressant d'étudier de manière approfondie la PAC et ses objectifs dans ce contexte d'intégration économique régionale et mondiale. En quoi la PAC participe-t-elle à l'intégration économique des Etats-membres dans l'Union Européenne ? En quoi permet-elle également l'intégration économique de l'Union Européenne au niveau mondial ? Quelle influence a-t-elle sur les échanges intra zone et interzones ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour les producteurs et les consommateurs européens ? Existe-t-il des effets pervers sur les pays membres et les pays tiers ?
Ainsi, la PAC repose sur les mécanismes complexes dont l'objectif final est de favoriser l'intégration économique réussie des Etats-membres et de l'Union Européenne au bénéfice des consommateurs et producteurs européens (I). Cependant, cette politique fait l'objet de critiques internes qui nuancent ses effets sur les Etats-membres mais également de critiques externes concernant ses effets pervers sur les pays tiers, les atteintes à la concurrence et au libre-échange (II).