La politique budgétaire : quelle marge de manœuvre?

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

22/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'autonomie des politiques budgétaires est considérablement réduite
1. La politique budgétaire est contrainte par la nécessité d'assainissement de ses finances publiques : c'est l'apparition du budgétarisme
2. Le choix d'encadrement des dépenses budgétaires est prôné par le traité de Maastricht
Cependant la politique budgétaire conserve une marge de man'uvre
1. Une politique autonome : le principe de subsidiarité
2. La politique budgétaire constitue toujours un moyen de faire face aux déséquilibres
3. Une action contra cyclique possible : le stabilisateur automatique
Les orientations possibles en faveur d'une plus grande marge de man'uvre pour la politique budgétaire
1. La question d'une possibilité d'une souveraineté budgétaire accrue des
2. La nécessaire réforme du Pacte de Stabilité et de croissance
3. La mise en place d'autorités indépendantes

Résumé :

Dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a progressé par étapes depuis la création de la CECA en 1951 jusqu'à l'instauration par le traité de Maastricht en 1993 du Marché Commun et finalement la mise en place de l'Euro. Celle-ci parachève plusieurs décennies d'efforts politiques et économiques pour établir une stabilité durable en Europe.
De nombreuses vertus sont prêtées à l'Euro, notamment des vertus "intégratives" par le biais de processus d'harmonisation de la fiscalité et des règles régissant les marchés des capitaux, mais également des vertus coercitives pour assurer le respect des critères de convergence (prix, dette et déficits publics, stabilité des taux longs et des taux de change).
De plus, l'Euro permettrait une moindre dépendance à l'égard des fluctuations internationales de change et constituer une monnaie de réserve alternative au dollar.
La politique budgétaire est l'ensemble cohérent de mesures qui vise, en agissant sur les recettes et les dépenses de l'Etat, à atteindre les objectifs macro-économiques que se fixe le gouvernement.
En cas de récession, une augmentation des dépenses financées par le déficit du budget peut relancer la demande et donc la croissance (phénomène du multiplicateur keynésien). Cependant l'efficacité d'une telle politique est aujourd'hui limitée, à l'échelon national, par la contrainte externe et le coût élevé de l'endettement. Une politique budgétaire expansive serait envisageable à l'échelle de l'Europe, mais les conditions politiques ne sont pas réunies.
Le pacte de stabilité et de croissance, mis en place en 1997, interdit un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. En cas de récession, les gouvernements voient leurs recettes budgétaires diminuer et leur déficit se creuser. Ils peuvent donc être obligés de réduire leurs dépenses pour respecter leur engagement.

Avec la mise en place d'une monnaie unique et de nouvelles contraintes économiques, peut-on considérer que les Etats membres de l'UE ont conservé une marge de manoeuvre sur l'orientation de leur politique budgétaire? Le Pacte de stabilité offre-t-il une marge d'action suffisante à la politique budgétaire?

Nous verrons dans un premier temps que l'autonomie des politiques budgétaires a été considérablement réduite par la mise en place d'une politique monétaire unique et d'un pacte de stabilité. Nous verrons ensuite quels sont les seuls moyens dont disposent les politiques budgétaires pour influer sur l'activité économique. Enfin, nous énoncerons les différents choix possibles en faveur d'une plus grande marge de manoeuvre pour les politiques budgétaires des pays membres.