Une politique communautaire en matière de transports vous paraît-elle nécessaire ?

La politique communautaire en matière de transports a été instaurée par le Traité de Rome de 1957. Mais sa mise en place a été laborieuse. Les dispositions du traité n'ont pas eu un effet direct immédiat du fait de la différence d'intérêts entre les Etats. En effet, l'intervention étatique est très importante dans ce domaine dû au lien incontestable entre l'économie et les transports. De plus, les modes de transports sont différents entre les Etats membres (EM). En 1983, le Parlement européen, soutenu par la Commission, introduit un recours en carence contre le Conseil devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). En 1985, la CJCE condamne le Conseil et lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires, dans un délai raisonnable, pour assurer la libre circulation des transports. Cette condamnation du Conseil a poussé les Etats à accepter l'action communautaire. En 1986, l'Acte Unique Européen (AUE), favorable à la libéralisation des transports, donne l'impulsion nécessaire à cette politique. La libéralisation des transports est lancée. La politique des transports a pour but d'unifier ou d'harmoniser à la fois les conditions techniques du transport, la circulation, et les conditions de l'exploitation. Mais une politique communautaire en matière de transports est-elle nécessaire ?