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Informations sur l'auteur

2tudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
questions...
Ecole, université
université

Informations sur le doc

Date de publication
28/07/2013
Date de mise à jour
31/07/2013
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
3 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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La Haute autorité de santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  1. Des institutions distinctes aux frontières de plus en plus illisibles
    1. Une articulation et un fonctionnement définis dans deux secteurs différents
    2. Des frontières de plus en plus floues entre ces deux acteurs
  2. Une complexité du paysage institutionnel qui nécessite une collaboration
    1. Une coopération visant le développement d'actions communes
    2. Un projet récent qui illustre cette collaboration

La Haute autorité de santé (HAS) a été créée par la loi relative à l'assurance maladie. C'est une Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. Elle vise la qualité des soins pour les patients qui est assurée par différentes missions. Il lui a été défini cinq missions principales qui concerne exclusivement le sanitaire. Elle évalue, informe, améliore et développe tout ce qui se rapporte au médical et à la prise en charge du patient.
L'HAS travaille avec les pouvoirs publics pour assurer le bon fonctionnement de l'assurance maladie. Elle s'implique à ce niveau en prenant en compte la pertinence et l'efficacité de certains médicaments, actes médicaux et dispositifs. Elle a qualité de décisionnaire et permet de dépister les coûts qu'engendre le secteur médical en comparant les pratiques professionnelles, l'utilisation des médicaments et les dispositifs. Ainsi elle doit constamment revoir la priorité des prises en charge des patients en fonction de la gravité des maladies et de leur évolution.

[...] En effet les recommandations visent à permettre aux professionnels de faciliter et d'harmoniser la vie des enfants et adolescents atteints. Pour élaborer ces recommandations, l'HAS et l'ANESM ont décidé de faire intervenir différents acteurs qui sont la convergence des deux institutions et ainsi créer une adhésion mutuelle. Comme prévu par l'accord-cadre il y a une implication des usagers concernés par cette maladie ainsi cela per une meilleure prise en compte de sa complexité. On remarque donc qu'il n'y a pas seulement une collaboration entre deux structures pour assurer une qualité, mais aussi une collaboration entre les usagers des deux secteurs. [...]


[...] Ces deux mêmes missions sont la mise en place de recommandations de bonnes pratiques et l'amélioration de la qualité des établissements. Cela peut créer un manque de lisibilité et ce qu'on appelle un doublon d'institution. En effet dans les deux institutions les recommandations de bonnes pratiques ont pour finalité de développer une méthode explicite pour aider le professionnel et l'usager à rechercher les services les plus appropriés dans des circonstances données. L’objectif est d’informer les professionnels et les usagers des deux secteurs sur les données acquises afin d’améliorer la prise en charge et la qualité des services. [...]


[...] Ses missions sont directement liées au bon fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et à la qualité de leurs activités fournies. Le Code de l’Action sociale et des Familles prévoit, en son article L 312-8 que les établissements et services sociaux et médico-sociaux procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d’établissements ou de services, par l’Agence nationale de l’évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. [...]


[...] La Haute autorité de santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux I. Des institutions distinctes aux frontières de plus en plus illisibles A. Une articulation et un fonctionnement définis dans deux secteurs différents La haute autorité de santé a été créée par la loi relative à l'assurance maladie. C'est une Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. Elle vise la qualité des soins pour les patients qui est assurée par différentes missions. [...]

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