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Informations sur l'auteur

étudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit européen
Ecole, université
Lille 2

Informations sur le doc

Date de publication
04/12/2009
Date de mise à jour
06/08/2013
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
68 pages
Niveau
grand public
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9 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Relations internationales: sujets, acteurs et règlement des différends

  1. Les sujets des relations internationales
  2. Les acteurs des relations internationales
  3. Les relations entre droits internes et droit international
  4. Le règlement pacifique des différends
  5. Le recours à la contrainte

Il existe un combat de préjugés selon lequel la société internationale serait en état d’infériorité par rapport aux sociétés internes.
En effet la société internationale est différente. Tout d’abord car il n’y a pas de gouvernement mondial, le conseil de sécurité n’en constitue pas un : il ne peut adopter des textes que dans le cadre de la sécurité internationale. Il n’y a pas non plus de parlement mondial. L’Assemblée générale des Nations unies n’est qu’un forum de discussion et par ailleurs elle n’est pas la possibilité d’adopter des normes qui seraient directement obligatoires pour les états. Ainsi que l’indique l’art 10 de la Charte de l’ONU (aussi appelé Charte de San Francisco), l’Assemblée générale ne dispose que d’un simple pouvoir de recommandation. Ex. : La déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée à Paris en 1948.

Enfin elle n’a pas de pouvoir coercitif capable dans toutes les hypothèses de contraindre les états déviants, c.-a-d. ceux qui violent leurs obligations internationales à respecter ces obligations internationales. Il n’y a donc pas de gendarme international.
En vertu de ce qu’appelle le professeur Reuter le « relativisme fondamental», c’est à l’état victime de la violation de choisir comment répliquer par le biais de « riposte » ou de « contre-mesure ».
Un état parce qu’il est souverain ne peut pas être attrait (traduit) devant les juges internationaux sans en avoir exprimé le consentement.

Mais on ne peut nier que la société internationale existe, mais elle n’est que différente. Définition de la société internationale : c’est le milieu dans lequel évoluent les sujets de droit international (états et organisations internationales), mais également les acteurs, c'est-à-dire que tout en intervenant dans cette société internationale, ils n’ont pas la qualité de sujets du droit international, c'est-à-dire essentiellement les organisations non gouvernementales qui sont des personnes morales de droit privé. Ces ONG ont été créées sous l’ordre interne (ex. : Greenpeace). De plus, les entreprises internationales sont aussi considérées comme des acteurs de la société internationale. Les groupuscules, comme les terroristes, eux aussi, font partie des acteurs.
La société internationale est une société finie : il n’existe plus de territoire sans maître. À la différence du siècle dernier, tous les territoires émergés sont soumis à un état. Mc Luang parle donc de « Village planétaire ».
Il y a des problèmes et des fléaux mondiaux :
- Épidémies.
- Économies différentes.
- Atteintes à l’environnement (réchauffement planétaire.)
Les 200 Etats sont tous des législateurs potentiels, ils ont tous une capacité normative au niveau international.

[...] À s’en tenir à cet article 14, on se rend compte du fait qu’une OI jouit de la personnalité juridique interne et il est vrai que la personnalité juridique interne a été reconnue immédiatement, car elle était nécessaire à l’OI pour qu’elle puisse accomplir ses missions. En revanche, la question de la personnalité juridique internationale s’est posée plus tard. A). La personnalité juridique interne. Elle s’exerce sur le territoire de chacun des membres et notamment sur le territoire de l’état où l’OI a son siège. On appelle cet état l’état du siège. En effet, tout OI doit être capable de prendre un certain nombre de mesures qui vont lui permettre de fonctionner quotidiennement. [...]


[...] Il n’y a donc pas de gendarme international. En vertu de ce qu’appelle le professeur Reuter le relativisme fondamental», c’est à l’état victime de la violation de choisir, comment répliquer par le biais de riposte ou de contre-mesure Un état parce qu’il est souverain ne peut pas être attrait (traduit) devant les juges internationaux sans en avoir exprimé le consentement. (Mais on ne peut nier que la société internationale existe, mais elle n’est que différente. Définition de la société internationale : c’est le milieu dans lequel évoluent les sujets de droit international (états et organisations internationales), mais également les acteurs, c'est-à-dire que tout en intervenant dans cette société internationale, ils n’ont pas la qualité de sujets du droit international, c'est-à-dire essentiellement les organisations non gouvernementales qui sont des personnes morales de droit privé. [...]


[...] La prise en considération de l’individu par le droit international. Le premier texte important en la matière est la DUDH qui date de 1948, adoptée par l’AG des Nations Unies. C’est la première fois qu’est défini un standard commun englobant l’ensemble des droits de l’Homme. C’est également la première qui a affirmé que les droits de l’Homme sont inhérents à tous les êtres humains. On sent là l’influence du droit naturel après la Seconde Guerre mondiale. Ce texte pose également le fondement des droits de l’Homme et ce fondement est la dignité. [...]


[...] On évacue ainsi la question de l’intentionnalité. Il faudra ensuite que cet acte ait entraîné un dommage pour celui qui se prétend victime. Et il faudra enfin que cet acte puisse être imputé à l’état dont la responsabilité est mise en cause. On parle d’imputabilité. Pour tenir compte de certains risques, on émet l’hypothèse de responsabilités objectives. Quand on parle de responsabilité objective, il n’y aura pas de manquement au droit international à démontrer. La seule réalisation d’un dommage suffira à démontrer la responsabilité. [...]


[...] Les modalités de la prise de décision sont telles aujourd’hui que l’on peut se demander si le Conseil de sécurité est capable, dans un monde unipolaire, est capable d’assurer efficacement cette responsabilité principale. Ces dernières années, la Chine, la Russie et la France ont très souvent été hostiles au recours à la force et ont empêché de fait le Conseil de Sécurité de décider d’un recours à la force, et c’est ce qui a conditionné par exemple l’intervention unilatérale des USA en Irak B). La valeur juridique des actes. 1). [...]

...

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