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Informations sur l'auteur

étudiante
Niveau
Avancé
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
EM Lyon

Informations sur le doc

Date de publication
23/06/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
12 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Du GATT à l’OMC : cycles de négociations multilatérales de 1947 à 1994

Alors que le XIXe siècle est marqué par une ouverture progressive des échanges mondiaux par des séries d’accords bilatéraux, la période suivant la Première Guerre mondiale se caractérise par l’instauration rapide de nombreuses mesures protectionnistes.
C’est dans le contexte de fin de guerre et de volonté de refonte du système économique mondial que 23 pays, dans la continuité des accords de Bretton Woods de 1944, participent en mars 1948 à la conférence de la Havane qui vise à la création d’une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui, sur le modèle du FMI et de la Banque Mondiale, serait chargé d’assurer la stabilité et le développement des échanges commerciaux entre pays. Cependant le projet de l’OIC n’acquiert pas l’approbation de tous les membres et sera officiellement abandonné en 1950. Parallèlement à la rédaction de la charte de l’OIC se développent des négociations multilatérales d’avril à octobre 1947 à Genève sur l’abaissement des barrières tarifaires qui aboutit à un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade : GATT). Cet accord de Genève, qui n’est qu’un traité multilatéral, va peu à peu s’institutionnaliser face à l’échec de l’OIC. L’objectif principal du GATT est de favoriser le retour à un commerce mondial fondé sur le libre-échange, et de lutter contre le protectionnisme qui est perçu à la fin de la guerre comme une des causes essentielles de la crise de 1929 ainsi que de la montée des périls en Europe et en Asie.
A la suite des accords de Genève, le GATT va subir une série de modifications apportées par les différents cycles de négociations multilatérales qui auront lieu entre 1947 et 1994, et va attirer un nombre croissant de pays. Quel rôle a pris le GATT au niveau du commerce international, et quelle a été son impact ? Comment les cycles de négociations multilatérales ont fait évoluer ce traité et comment les parties-contractantes en sont-elles arrivées à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 ? Nous allons d’abord étudier plus en détail le fonctionnement et les principes du GATT, puis analyser les différents cycles de négociations de 1947 à 1986, et enfin nous nous intéresserons plus particulièrement à l’Uruguay Round, dernier cycle de négociations du GATT de 1986 à 1994 qui aboutira à la création de l’OMC.

[...] Comment les cycles de négociations multilatérales ont fait évoluer ce traité et comment les parties contractantes en sont-elles arrivées à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 ? Nous allons d’abord étudier plus en détail le fonctionnement et les principes du GATT, puis analyser les différents cycles de négociations de 1947 à 1986, et enfin nous nous intéresserons plus particulièrement à l’Uruguay Round, dernier cycle de négociations du GATT de 1986 à 1994 qui aboutira à la création de l’OMC L’institution GATT et ses principes 1 L’organisation du GATT L’accord de Genève à proprement parler a été conclu par 23 pays et compte 38 articles décrivant les principes directeurs de la libéralisation des échanges que le GATT doit poursuivre. [...]


[...] Par ailleurs, l’accord du GATT prévoit le déroulement de cycles de négociations multilatérales (négociations commerciales multilatérales (NMC) ou Rounds) en vue de l’abaissement général des barrières douanières. Ces cycles font la particularité du GATT et ont porté à la fois sur l’abaissement des tarifs que sur la structure du GATT lui-même Les cycles de négociations multilatérales 1947-1986 La GATT a ainsi constitué un forum permanent à travers les négociations multilatérales discontinues que représentent les cycles. Sur la période 1947-1986, on peut distinguer trois ensembles de cycles, de 1947 à 1961 avec 5 cycles, de 1964 à 1967 avec le Kennedy Round, puis de 1973 à 1979 avec le Tokyo Round (cf. [...]


[...] Les négociations vont donc refléter leurs intérêts divergents. La conjoncture économique marquée par le premier choc pétrolier ravive les pressions protectionnistes : les États-Unis enregistrent le premier déficit de leur balance commerciale en 1971, l’année 1975 connaît une baisse des échanges commerciaux de 5%. Les problèmes politiques internes des États-Unis (question de répartition des pouvoirs entre le président et le Congrès et élection de Carter en 1977) font que le Tokyo Round ne débute véritablement qu’en 1977. Méthodes de négociations Les négociations se décomposent en 7 groupes qui travaillent sur les sujets suivants : - l’agriculture pour laquelle les États-Unis veulent un traitement identique aux autres secteurs alors que la CEE réclame un traitement spécial - les produits tropicaux - les tarifs, pour lesquels se pose toujours la question de l’abaissement linéaire ou non, et celle des exceptions - les mesures non-tarifaires, qui recensent les mesures préjudiciables au commerce mondial - l’approche sectorielle, qui n’est utilisée que de manière marginale - les sauvegardes, qui inquiètent les pays en développement. [...]


[...] L’objectif principal du GATT est de favoriser le retour à un commerce mondial fondé sur le libre-échange, et de lutter contre le protectionnisme qui est perçu à la fin de la guerre comme une des causes essentielles de la crise de 1929 ainsi que de la montée des périls en Europe et en Asie. À la suite des accords de Genève, le GATT va subir une série de modifications apportées par les différents cycles de négociations multilatérales qui auront lieu entre 1947 et 1994, et va attirer un nombre croissant de pays. [...]


[...] Le code de conduite : les parties contractantes s’engagent à ne pas prendre de mesures discriminatoires envers les autres parties contractantes (Fair Trade, ou commerce loyal avec par exemple l’interdiction de la discrimination des exportateurs, du dumping, des mesures de restrictions quantitatives aux échanges (quotas, restrictions volontaires à l’exportation), ou encore avec la réglementation des subventions. Exceptions Ces obligations peuvent faire l’objet d’exceptions. Tout d'abord, certains produits bénéficient dès le début de règles exceptionnelles : les produits agricoles, le textile et les vêtements (Accords multifibres), les services, etc. [...]

...

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