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Informations sur l'auteur

étudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
28/02/2010
Date de mise à jour
24/07/2014
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
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3 fois
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le comité Oboulo.com
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L'intervention armée de l'ONU au Darfour

  1. Vers la construction progressive et incertaine d'un "devoir d'ingérence"
    1. Une notion ancienne et difficile à cerner
    2. L'intervention pour le maintien de la paix
  2. Une volonté politique mise à mal par la réalité
    1. La violation du principe de souveraineté
    2. Un autre regard : la réalité politique

Depuis toujours les tribus africaines installées au Darfour et les nomades de souches arabes se disputent les ressources du pays, la formation de deux organisations rebelles en 2003 déclenche une véritable guerre civile entre le gouvernement et certaines tribus africaines du pays, il s’en suit une réaction militaire massive du gouvernement soudanais, le gouvernement allant jusqu'à armer des milices. En l’espèce il s’agit d’une situation humanitaire grave conduisant l’ONU à intervenir en vertu du chapitre VII.
L’intervention de l’ONU au Darfour est elle légale ? Dans quelle mesure le droit (devoir ?) d’ingérence peut-il outrepasser le principe de la souveraineté ?

[...] (Différence doctrinale entre le droit d’ingérence et le devoir d’ingérence -Droit d’ingérence : s´il était évoqué, il vaudrait une reconnaissance du droit des Etats à violer la souveraineté nationale d’un autre Etat, en cas par exemple de violation massive des droits de la personne. -Devoir d’ingérence : plus contraignant et donc plus enviable juridiquement, il désigne une véritable obligation morale faite à un Etat de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. (Quoi qu'il en soit, il s’agit d’intervenir dans des affaires relevant normalement de la compétence nationale d’un Etat pour y faire respecter le droit (trop sévèrement touché). [...]


[...] En l’espèce il s’agit d’une situation humanitaire grave conduisant l’ONU à intervenir en vertu du chapitre VII. Les articles et suivants permettant de déployer une action quasi militaire. L’intervention de l’ONU au Darfour est elle légale ? Dans quelle mesure le droit (devoir d’ingérence peut-il outrepasser le principe de la souveraineté ? Dans un premier temps, il faut se consacrer à l’étude de la construction progressive de la notion d’ingérence avant de constater son opposition au principe de souveraineté. [...]


[...] (Réaffirmation par la charte de l’ONU de la notion de souveraineté : article 2 paragraphe 1 de la charte. conditions forment l’illicéité de l’emploi de la force : l’emploi de la force n’est pas interdite, mais seulement lorsqu’il est dirigé contre l’intégrité territoriale, l’indépendance politique de l’Etat visé ou lorsqu’il est incompatible avec les buts des Nations Unies (De nombreuses résolutions de l’ONU ont condamné le recours à la force : résolution 2625 notamment (En l’espèce on peut dire que la souveraineté est mise à mal par l’intervention armée dans les frontières d’un pays et cela contre sa volonté. [...]

...

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