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Informations sur l'auteur

aucune
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
faculté

Informations sur le doc

Date de publication
27/11/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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8 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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La balance des pouvoirs

  1. La balance des pouvoirs : une organisation politique libérale équilibrée
    1. Les principes de la balance des pouvoirs
    2. Les différents régimes qui appliquent le principe de la balance des pouvoirs
  2. Les limites du modèle proposé par la théorie de la balance des pouvoirs
    1. Un système qui a déjà échoué : l'exemple de l'échec du régime présidentiel en France
    2. Les risques d'une telle conception

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », c’est ainsi que l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen introduit dans ses principes fondamentaux la notion de « séparation » des pouvoirs. Cette notion, développée par les Lumières au XVIIIe siècle, a été approfondie par Rousseau et Montesquieu.

Alors que Rousseau prônait une séparation pleine des pouvoirs, Montesquieu cherchait à théoriser la « balance des pouvoirs » en s’appuyant sur l’exemple anglais et les travaux de John Locke. La balance des pouvoirs a une place importante dans le constitutionnalisme libéral, mais quelles en sont les caractéristiques ?

[...] Cependant, la balance des pouvoirs est-elle toujours génératrice d’un équilibre ? Pour répondre à cette question, il faut déterminer les limites d’un tel modèle (II). II] Les limites du modèle proposé par la théorie de la balance des pouvoirs La balance des pouvoirs semble, a priori, être un système idéal pour équilibrer les pouvoirs au sein d’Etats libéraux, pourtant, son système a déjà échoué, aussi, pour comprendre toutes ses facettes, il faut analyser l’exemple de l’échec des différents régimes présidentiels instaurés en France Un système qui a déjà échoué : l’exemple de l’échec du régime présidentiel en France Après la Révolution, la France est confrontée à un bouleversement politique majeur et doit instaurer un nouveau régime politique. [...]


[...] Le principe de la balance des pouvoirs a d’abord été théorisé par John Locke et a été par la suite repris par Montesquieu. Ainsi, Montesquieu considérait que le pouvoir tente celui qui le possède d’en abuser, alors, par la disposition et le partage des pouvoirs il faut que le pouvoir limite le pouvoir. Cette façon de délimiter les pouvoirs permet de les rendre inoffensifs pris séparément ; cela permet de ne pas concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul homme ou d’un seul organe et de contrôler les pouvoirs pour qu’ils ne deviennent pas despotiques. [...]


[...] Si elle est la quintessence du constitutionnalisme libéral, la balance des pouvoirs instaure-t-elle des bases saines à ce constitutionnalisme libéral ? N’est-elle pas la source de dérives ? Le régime parlementaire en Angleterre a quelques subtilités qui peuvent donner lieu à des dérives ; en effet, la Chambre des communes a eu tendance à faire appel à l’Impeachment de nombreuses fois pour mettre en accusation de hauts fonctionnaires de l’Etat. Cette capacité de mettre en accusation est à la fois un risque et une tentation d’empiètement abusif du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. [...]


[...] Tous ces risques montrent que la balance des pouvoirs peut ne plus être en équilibre. Mais cela relève plus de la mise en œuvre de cette théorie que de son essence même. Ainsi, la théorie de la balance des pouvoirs est la quintessence du Constitutionnalisme libéral, néanmoins, sa mauvaise mise en œuvre peut donner lieu à des dérives et à des échecs ; la mauvaise distinction faite entre la séparation des pouvoirs et la balance des pouvoirs peut également conduire à la défaite de cet idéal du constitutionnalisme libéral. [...]

...

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