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Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po...

Informations sur le doc

Date de publication
02/01/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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55 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Commentaire : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution ».

  1. Pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les préalables à l'existence d'une Constitution ?
  2. Ce texte à vocation universelle et reconnu dans l'ensemble par les pays démocratiques n'est dans les faits pas toujours appliqué

A l’issue des séances du 20 au 26 août 1789, l’Assemblée proclame la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette Déclaration témoigne de la volonté même des révolutionnaires de modifier le régime français, l’organisation et la pratique du pouvoir, et donc par ce biais, de lui attribuer une constitution nouvelle définissant ces changements. Les conditions de l’existence d’une Constitution valide sont d’ailleurs définies par cette Déclaration par son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution ». Le respect des principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs apparaît donc comme les bases indissociables de l’existence d’une Constitution. Si ces deux principes ne sont pas établis et protégés, un pays ne peut pas prétendre avoir de Constitution légitime. Cet article a vocation à être universel puisqu’il ne s’adresse non seulement à la France mais aussi à l’ensemble des pays du monde en leur imposant les principes libéraux permettant de prétendre à une constitution. Ces principes, en effet, donnent des garanties contre l’arbitraire et protègent les droits fondamentaux des Hommes. Ils donnent ainsi pour contrainte à tout pays voulant rédiger une Constitution de garantir un Etat de droit.
En quoi le respect des deux principes que sont la garantie des droits et la séparation des pouvoirs est nécessaire pour qu’un pays puisse être doté d’une constitution obéissant à la définition à vocation universelle qui en est faite en 1789?

[...] Ces principes libéraux marquent donc un tournant dans la pratique du pouvoir ce qui pourrait expliquer la volonté de tant de pays de s’en affirmer les héritiers. Bibliographie Droit constitutionnel et institutions politiques ; J. et J.E. GICQUEL Droit constitutionnel 2 ; O. Duhamel La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; S. [...]


[...] Cette doctrine libérale tend à assurer les droits et les libertés des hommes en relevant le risque que comporte la concentration des pouvoirs législatifs exécutifs et judiciaires entre les mains d’une même personne ou d’une même institution. Historiquement, l’objectif même de toute Constitution a été de jouer un rôle dans le sens d’une limitation du pouvoir par l’instauration de contre-pouvoirs et par la séparation ou plus exactement par la distinction des pouvoirs, ceux-ci continuant de communiquer et d’agir ensemble pour l’intérêt commun. [...]


[...] Ce principe d’inspiration libérale de garantie des droits détermine donc l’établissement d’un Etat de droit comme préalable à l’existence d’une Constitution. La Constitution est en effet supposée être placée au sommet de l’ordre juridique. Toute loi, tout règlement pour exister et être légitime ne doit pas être en contradiction avec l’esprit de la Constitution En ne se plaçant pas dans un Etat de droit, la place au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique attribuée à la Constitution est inutile et désuète. [...]


[...] En quoi le respect des deux principes que sont la garantie des droits et la séparation des pouvoirs est nécessaire pour qu’un pays puisse être doté d’une constitution obéissant à la définition à vocation universelle qui en est faite en 1789? Nous verrons tout d’abord pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les préalables à l’existence d’une Constitution puis que ce texte à vocation universelle et reconnu dans l’ensemble par les pays démocratiques n’est dans les faits pas toujours appliqué. [...]

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