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Informations sur l'auteur

AFTG
Niveau
Grand public
Etude suivie
pharmacie
Ecole, université
AFTG

Informations sur le doc

Date de publication
08/06/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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Validé par
le comité Oboulo.com
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Le concept de souveraineté

  1. Distinction conceptuelle : de la souveraineté populaire à la souveraineté nationale
    1. La souveraineté populaire rousseauiste et le mandat impératif
    2. La souveraineté nationale à l'origine du système représentatif
  2. L'Etat moderne se caractérise par une souveraineté interne et externe
    1. La souveraineté interne de l'Etat : la citoyenneté
    2. La souveraineté externe de l'Etat : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Au départ, la souveraineté ne qualifiait que le souverain, c'est-à-dire la personne physique incarnant l’autorité politique suprême. Puis la souveraineté a de plus en plus désigné le principe qui constitue cette autorité comme telle et sans lequel elle ne serait pas obéie. Elle est à la fois la raison d’être et la règle des pouvoirs politiques qu’une nation se donne. Cela implique que cette souveraineté soit reconnue légitimement, c'est-à-dire qu’elle ait été déléguée par la nation.

Comment le concept de souveraineté, pourtant très théorique, s’exerce-t-il dans les faits ?

[...] Le principe de souveraineté nationale donne donc naissance à l’Etat moderne. C’est un Etat qui trouve en lui-même sa souveraineté et se détache totalement de l’autorité religieuse qui était la règle dans les monarchies absolues de droit divin. II) L’Etat moderne se caractérise par une souveraineté interne et externe L’Etat s’exprime, en droit, dans une personne juridique souveraine et, en fait, par une autorité politique qui gouverne librement une population sur un territoire et agit au nom de ce peuple à l’extérieur. [...]


[...] Ce pouvoir s’exerce surtout par la faculté de donner et de casser la loi. Le souverain, détenteur de la souveraineté, n’est donc pas forcément un homme. Pour Rousseau, il s’agit du peuple car la loi est l’expression de la volonté générale La souveraineté populaire rousseauiste et le mandat impératif La souveraineté est inaliénable, elle est indivisible (Du Contrat social) Rousseau reprend cette définition en faisant du peuple le seul détenteur de la souveraineté. C’est le peuple réel, cad l’ensemble des citoyens qui est détenteur de la souveraineté. [...]


[...] Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (ou autodétermination) découle directement du principe de souveraineté nationale. De ce principe découle l’idée que les gouvernés doivent participer à l'élaboration des décisions qui les concernent et donc qu'une collectivité a le droit de choisir ses liens d'allégeance avec tel ou tel État (ou même de créer son propre État). Le principe suppose également que chaque peuple/nation puisse choisir son régime politique, indépendamment de toute intervention étrangère. Dans ce domaine, les 14 points de Wilson sont assez timides (1918) et ne s’attachent qu’aux territoires coloniaux. [...]


[...] Ainsi, la citoyenneté définit le peuple comme une entité détentrice de la souveraineté étatique. Bien que la citoyenneté ne se caractérise pas uniquement par le droit de vote, la plupart des Constitutions définissent la souveraineté interne par le vote. En ce sens, l’article 3 de la Constitution de 1958 affirme : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 2. La souveraineté externe de l’Etat : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes La souveraineté de l’Etat désigne, non pas la toute-puissance de l’Etat, mais son indépendance par rapport aux autres Etats et aux organisations internationales. [...]

...

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