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Informations sur l'auteur

EUTUDIANT
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
SCIENCES PO...

Informations sur le doc

Date de publication
28/05/2010
Date de mise à jour
18/07/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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La dissolution de l’Assemblée nationale depuis 1958

  1. Un pouvoir personnel du Président
  2. Un pouvoir qui comporte cependant des limitations
  3. Ses différentes utilisations

L’Assemblée est composée de députés des différents partis, dont certains du parti du Président : ils peuvent être en majorité absolue, relative, ou même pas en majorité. Différentes actions permettent aux deux institutions d’agir l’une contre l’autre, cela fait partie de l’équilibrage des pouvoirs : l’Assemblée agit sur le Président en présentant une motion de censure contre son gouvernement, et le Président peut dissoudre l’Assemblée.

La dissolution de l’Assemblée nationale est le procédé selon lequel le Président de la République change d’Assemblée, donc il « renvoie » les députés et provoque de nouvelles élections législatives, afin que le peuple réélise de nouveaux représentants.

La dissolution est décrite dans l’article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. »

[...] Permet au Président de provoquer des élections anticipées pour dynamiser sa majorité, de relancer sa politique en prévision des difficultés qui vont arriver. C’est une dissolution à l’anglaise On peut parler de dissolution "surprise". Elle est utile pour consulter le peuple sans organiser de référendum. Mais le pari est risqué, il faut faire preuve de grande prudence. Le premier essai qui en a été fait en 1997 n’a pas vraiment été très concluant : Chirac a perdu sa majorité, début de la troisième cohabitation alors qu’il avait une large majorité qui pouvait encore durer un an. [...]


[...] La dissolution de l’Assemblée nationale depuis 1958 . et la pratique du pouvoir de dissolution A. Un élément de sécurité institutionnelle dans sa pratique B. Une pratique néanmoins discutable : les échecs de la dissolution PLUS PARLER DE L EVOLUTION DE LA DISSOLUTION ? COMMENT A-T-ELLE ETE UTILISEE ? EST-CE QUE SON USAGE A CHANGE DEPUIS 58 ? Introduction Rappel sur le fonctionnement des relations entre Assemblée Nationale et Président : l’Assemblée est composée de députés des différents partis, dont certains du parti du Président : ils peuvent être en majorité absolue, relative, ou même pas en majorité. [...]


[...] L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. Un pouvoir personnel du Président -action directe du président contre l’AN -article 12 fait de la dissolution une prérogative personnelle -droit dont l’exercice n’est subordonné a aucune condition de fond, seulement a la forme (mais pratiquement négligeables) ou a sa période d’exercice (plus importantes) -la forme : le Président doit consulter le PM, le Président du Sénat et celui de l’AN avant, mais il n’est pas obligé de suivre leurs avis (qui peuvent être divergents). [...]

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