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Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Sciences Po

Informations sur le doc

Date de publication
10/04/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public
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Le droit des peuples à disposer d'eux mêmes est il un principe moral ou immoral?

  1. Les visées morales du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
    1. Emergence et définition
    2. Un droit contre les atteintes à la Souveraineté
    3. Un droit contre les abus de Souveraineté
  2. Mais le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, parce que défini de manière trop floue, peut aboutir à des injustices, en contradiction avec ses buts premiers
    1. Le droit des peuples contre le droit des individus
    2. Une invocation abusive de ce principe
    3. Une justification dévoyée de l'ingérence impérialiste
  3. Les conditions d'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : étalon véritable de sa moralité
    1. Une redéfinition du terme « peuple »
    2. Une révision des finalités
    3. Les conditions de l'autodétermination

Dans ce contexte de moralisation du monde, il apparaît légitime de s’interroger sur le caractère moral du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, se définissant comme le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique (Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966).
Soumettre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au recuisit de la morale nous amène ainsi à nous interroger à la fois sur ses fins, ses modalités d’application et ses conséquences.

Comment se définit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? A quoi s’oppose-t-il ? Est-ce un principe découlant d’un prétendu droit naturel à vocation universelle ou est-ce un pur artifice juridique positif ? Par-delà ses visées premières, peut-il être dévoyé dans son application et aboutir à des conséquences de nature immorale ? Comment s’assurer de la moralité de ce principe institué et érigé au rang de premier des droits de l’homme sur la scène mondiale ?

Si les visées primordiales du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes apparaissent comme étant morales (I), ce principe est soumis à divers dévoiements qui peuvent le faire verser dans l’immoralité (II). Dès lors, il est nécessaire de redéfinir les conditions d’application de ce droit fondamental afin d’en assurer la moralité à la fois en principe et en fait (III).

[...] Une telle restriction de l’applicabilité du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes mettrait déjà ce principe à l’abri de nombreux dévoiements et le recentrerait sur ses missions primordiales : non- ingérence et autodétermination Une révision des finalités Toutefois, l’affirmation de peuples titulaires d’un droit à disposer d’eux- mêmes opposable aux Etats ingérants ou indigènes ne doit pas avoir pour conséquence l’abolition de la structure étatique. En effet, l’application de ce principe devrait toujours se faire dans une perspective de state building. En effet, loin d’être une évolution sur le plan de la morale internationale, l’effacement des Etats n’est pas une garantie de paix perpétuelle. A ce titre, Kant concluait son étude sur les possibilités d’une paix perpétuelle par l’idée que cette dernière ne peut être acquise que par des accords entre les Etats qui doivent survivre comme éléments de pluralité et de diversité irréductibles. [...]


[...] Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est-il un principe moral ou immoral ? En ce début de XXIème siècle, la morale semble avoir droit de Cité dans les relations internationales ; en effet, l’on en voit depuis quelques années des exemples évidents et nombreux. Dès la fin des années 1980, la chute du communisme fut considérée par d’aucuns comme la promesse d’un monde nouveau de droits et de liberté. En Février 2003, les débats qui ont précédé l’intervention américaine en Irak étaient également scandés par des invocations incessantes à la morale. [...]


[...] Comment s’assurer de la moralité de ce principe institué et érigé au rang de premier des droits de l’homme sur la scène mondiale ? Si les visées primordiales du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes apparaissent comme étant morales ce principe est soumis à divers dévoiements qui peuvent le faire verser dans l’immoralité (II). Dès lors, il est nécessaire de redéfinir les conditions d’application de ce droit fondamental afin d’en assurer la moralité à la fois en principe et en fait (III). [...]


[...] Paradoxalement, cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans la mesure où d’aucuns allèguent qu’il faut une ingérence pour instaurer la liberté et la démocratie dans un pays. C’est la même logique qui est employée depuis le temps des colonisations où les puissances colonisatrices, convaincues du lourd fardeau de l’homme blanc (Rudyard Kipling, 1899) se saisissaient du destin d’autres peuples afin de les éduquer et de les civiliser Ce sont souvent les Etats les plus puissants qui justifient leurs desseins impérialistes par une mission civilisatrice ayant pour but d’établir pour les peuples du monde les conditions d’un droit à disposer d’eux-mêmes. [...]


[...] A ce titre, la domination souveraine des Etats, les conflits d’intérêts et les affrontements de puissance semblent avoir en partie laissé place à la concertation entre les Nations, à une forme nouvelle et dynamique de société interétatique, à un souci accru des droits de l’homme, au désir de justice mais aussi au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Dans ce contexte de moralisation du monde, il apparaît légitime de s’interroger sur le caractère moral du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes, se définissant comme le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique (Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966). Soumettre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au recuisit de la morale nous amène ainsi à nous interroger à la fois sur ses fins, ses modalités d’application et ses conséquences. Comment se définit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? A quoi s’oppose-t-il ? [...]

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