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Grand public
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droit...
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Date de publication
18/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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Le fédéralisme aujourd’hui

  1. Une forme d'Etat garantissant l'unité
    1. Un fédéralisme pour l'unité
    2. Un fédéralisme devenant trop unitaire
  2. Des difficultés d'adaptation
    1. Un fédéralisme en crise
    2. Une alternative à l'Etat fédéral : la décentralisation

Le 14 juillet 1790, la Révolution française organisait la « Fête de la Fédération », qui symbolisait le rassemblement populaire des provinces au sein de la Nation même…
Le fédéralisme est la forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat unitaire. C’est un mode de regroupement structurel des collectivités publiques, qui vise à renforcer leur solidarité, tout en respectant leurs particularités, leurs spécificités. Les entités qui détiennent le pouvoir sont les entités fédérées. Les décisions sont prises au niveau local. Les institutions nationales n’ont que des compétences régaliennes, c'est-à-dire les compétences de base, fondamentales. Dans chaque Etat fédéré on a des tribunaux et une Constitution particulière.
A ce jour, tous les grands pays sauf la Chine sont des Etats fédéraux : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique –depuis le 14 juillet 1993-, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, le Venezuela…
Le fédéralisme repose surtout sur la volonté d’Etats, de communautés, d’entités, de vivre ensemble et de s’agréger. C’est le fédéralisme par association, qui se distingue du fédéralisme par dissociation.
Aujourd’hui le fédéralisme semble être en crise, il connaît des dérives, de nouvelles alternatives peuvent se substituer à lui, et surtout des mouvements nationalistes, ethniques, communautaires se développent avec une volonté d’individualisation. Il est donc intéressant d’observer l’état du fédéralisme aujourd’hui : est-il toujours adapté ? Il semble que oui, car il reste un vecteur de bon fonctionnement de l’Etat.
Il perdure en sa forme d’Etat garantissant l’unité, malgré les difficultés d’adaptation que nous pouvons analyser dans un deuxième temps.

[...] On remarque alors que le fédéralisme peut conduire à l’Etat unitaire. Peut-être est-ce à cause d’une unité trop affirmée au sein de l’Etat ? Un fédéralisme devenant trop unitaire Le fédéralisme est un système complexe, ambigu car il est à la fois : un mode d’organisation de l’Etat, un procédé de dilution du pouvoir, une doctrine juridique et un principe philosophique, un facteur de diversification, et un instrument d’unification et de centralisation. Dans les Etats qui sont depuis longtemps des Etats fédéraux, le fédéralisme institutionnel a évolué. [...]


[...] Un fédéralisme en crise L’éclatement de l’URSS en 1991 est une première atteinte à la situation du fédéralisme. Les démocraties populaires avaient été pour la plupart associées à la Russie au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, sans trop avoir le choix. Moscou était déterminée à dissuader les courants indépendantistes pour une troisième voie intermédiaire entre le Capitalisme et le Communisme. Cependant, en 1991, lors de la chute de l’Union Soviétique, les démocraties populaires se sont émancipées, pour laisser la Russie former un nouvel Etat fédéral auquel se sont associées des Républiques. [...]


[...] Aussi la philosophie du principe fédératif est en crise. C’est l’idée de fédéralisme intégral détruisant l’Etat-Nation, d’un phénomène naturel, spontané et universel d’organisation des sociétés humaines en nouvelle solidarité dans le but de construire une solidarité du genre humain Cela devait normalement se conclure par un fédéralisme mondial grâce à des organisations internationales. Mais le résultat en est que le progrès de l’étatisme et de la centralisation est favorisé par la mise en œuvre du principe fédératif. Ainsi on a une déviation des idéaux fédéraux au niveau des principes, d’un point de vue pratique, et juridique. [...]


[...] Deux situations se présentent alors : soit le droit de l’Etat fédéral est supérieur aux droits des Etats fédérés -comme en Allemagne- ; soit les actes fédéraux sont contraires à la souveraineté des Etats ou des Républiques fédérées, et peuvent alors être annulés ou suspendus. C’est la théorie de nullification de Calhoun au XIX° siècle. Le principe d’autonomie atteste aux entités fédérées le pouvoir de décision exclusif, dans les matières de leurs compétences, sous réserve d’un contrôle de la conformité de ces règles face à la Constitution fédérale, élaborée par un organe juridictionnel. Ceci implique une unité du partage, rigide. Quant au principe de participation, il permet l’association des collectivités fédérées et de la politique fédérale. [...]

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