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Informations sur l'auteur

étudiante
Niveau
Avancé
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
IEP Paris/...

Informations sur le doc

Date de publication
21/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
35 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Les rapports entre la coutume et la loi

  1. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit
    1. Comparaison
    2. Des liens forts entre coutume et loi
  2. Rupture : l'expression d'un rapport de force
    1. La coutume rebelle
    2. La loi dominatrice

Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). Mais la loi n’est pas tout. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume est aussi une source de droit. Elle est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinion necessitatis). Dès lors, si les deux sources semblent posséder le même statut, il est intéressant de réfléchir sur les rapports, les liens qu’elles entretiennent : rapport d’amitié ou de force ? De coopération ou de concurrence ? Et dans ce dernier cas, au profit ou au détriment de laquelle de ces deux sources de droit la concurrence se fait-elle ? En Afrique, le droit dit coutumier est largement répandu. Aussi les rapports entre loi et coutume varient-ils fortement d’une société à l’autre. Nous concentrerons notre analyse ici sur la France. Les rapports entre la loi et la coutume seront d’abord envisagés sous l’angle de la complémentarité (L’interaction). Puis nous verrons que dans de nombreux cas lois et coutumes s’ignorent et vont même jusqu’à entrer en compétition (La rupture).

[...] Les rapports entre la coutume et la loi Introduction Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). [...]


[...] Un exemple fondamental issu du contexte international est celui de la lex mercatoria, coutume régissant à elle seule la majeure partie du commerce international privé. * Conséquence : la coutume est rebelle Elle n’agit pas ici en complément de la loi. Certains légalistes ont déploré cette tendance qui ôterait à la loi sa capacité à trouver des solutions aux problèmes de la société. La coutume saisit ici un vide juridique et s’approprie cet espace en exprimant sa propre solution juridique. [...]


[...] Il appartient à celui qui l’avance d’apporter les preuves de son existence effective. * L’autre conséquence est une hypothèse sur la mise en pratique de ces deux sources du droit dans la vie quotidienne. Il est probable que la coutume, en tant que résultat inconscient de la pratique, sera souvent mieux acceptée par la société que la loi ordinaire, qui, malgré sa légitimité démocratique, vient d’ en haut Car la coutume, produit social par excellence, est directement inscrite dans les mœurs d’un moment et d’un lieu donné. [...]


[...] Sirey - Introduction au droit, Gilles Taormina, éd. Hachette - Introduction générale au droit, Bruno Petit, éd. PUG - Le droit, Philippe Jestaz, éd. Dalloz - Introduction générale au droit, Rafael Encimas de Munagorri, éd. Champs Université Flammarion - Droit civil, Jean Carbonier, éd. PUF - Introduction générale au droit, Rémi Cabrillac, éd. [...]


[...] Nous l’avons démontré, coutume et loi interagissent, et peuvent entretenir des rapports de coopération quand elles s’accordent. Mais reste à préciser quels rapports elles entretiennent dans les cas où elles divergent. Une compétition se profile : si la coutume se rebelle elle semble en derniers recours être subordonnée à la loi en France aujourd’hui. La coutume rebelle Deux cas de figure sont essentiels dans les rapports de compétition entre la coutume et la loi. La coutume apparaît comme détachée de la loi : elle s’exprime en son absence, elle s’exprime à son encontre. [...]

...

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