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Informations sur l'auteur

Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant...
Niveau
Expert
Etude suivie
Master 1...

Informations sur le doc

Date de publication
20/02/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
expert
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30 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Les régimes politiques (2007)

  1. La séparation des pouvoirs : un principe de classification des régimes politiques
    1. La séparation souple des pouvoirs : une caractéristique du régime parlementaire
    2. La séparation rigide des pouvoirs : une caractéristique du régime présidentiel
  2. La pratique des régimes pluralistes : le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain
    1. Le régime parlementaire britannique
    2. Le régime présidentiel américain

De manière plus élaborée, on peut dire qu’il s’agit de régimes qui satisfont aux quatre conditions suivantes. Sur le plan idéologique, ils se rattachent à deux sources qui interfèrent ; d’une part, ils invoquent l’idéal démocratique sous sa forme majoritaire, d’autre part, ils procèdent de la philosophie des Lumières, telle qu’elle s’exprime, notamment, dans la Déclaration de 1789.
Sur le plan économique, ces régimes sont pratiqués très généralement par des sociétés développées et même souvent surindustrialisées, mettant en œuvre le système capitaliste, bien que, très fréquemment, on constate une certaine intervention de l’Etat.
Sur le plan politique, ils affirment l’existence des libertés individuelles et collectives, sans lesquelles il ne saurait d’ailleurs y avoir de pluralisme, et respectent dans l’ensemble le droit de l’opposition ou des oppositions de critiquer le gouvernement et de s’efforcer de lui succéder au pouvoir.
Sur le plan institutionnel, ils aménagent le pouvoir de telle sorte que l’exercice de ce dernier soit modéré et, à cette fin, ils s’efforcent de réaliser un double équilibre, d’une part, entre l’autorité et la liberté, d’autre part, entre les organes directifs et les organes délibérants chargés d’élaborer et de conduire la politique nationale et les organes délibérants chargés de contrôler les précédents.
Nous venons de voir qu’il existe de nombreux points communs, mais cela signifie t-il que tous les régimes politiques se ressemblent ? Existe t-il une différence entre les différents régimes politiques pluralistes ? Et si tel est le cas sur quels critères peut-on opérer la classification des régimes politiques ?
Les réponses à ces questions passent par l’étude de la séparation des pouvoirs en tant que principe de classification des régimes politiques (I) avant de présenter le fonctionnement des régimes politiques (II).

[...] La contrepartie à cette absence de pouvoir réel est son irresponsabilité politique. Les rapports entre l’exécutif et le législatif sont des rapports de collaboration. En effet, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire et à besoin de son soutien pour mener à bien sa politique. Ces rapports de collaboration n’excluent pas les tensions et les crises. C’est pourquoi exécutif et législatif disposent de moyens de pression réciproques, au droit de dissolution de l’assemblée répond la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. [...]


[...] Cette particularité entraîne deux conséquences importantes. La première est qu’un organe ne doit, en principe, jamais interférer dans l’exercice des fonctions dévolues à l’autre. La seconde est qu’un organe ne doit jamais pouvoir exercer des pressions sur l’autre et encore moins agir à son encontre : le Président ne peut dissoudre l’assemblée mais celle-ci ne peut de son côté, mettre en cause la responsabilité du Président. Le Président étant élu sur un programme, la mise en œuvre de celui-ci passe en partie par la voie législative. [...]


[...] Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel, Sirey 635p D. Turpin, Droit constitutionnel, P.U.F 400p Ph. Foillard, Droit constitutionnel et institutions politiques, Centre de publications universitaires, Paris, 320p Foillard Droit constitutionnel et institutions politiques, Orléans, Paradigme, 10e édition p.79 Il a été pratiqué par la Grande-Bretagne au XVIIIe siècle mais il était déjà abandonné lors de l’avènement de Victoria en 1837. [...]


[...] La compréhension du régime britannique suppose une connaissance de son histoire. La première étape de l’histoire constitutionnelle britannique est la Grande Charte octroyée en 1215 par Jean sans Terre à ses barons. L’assemblée des barons forme le Conseil du roi. Elle deviendra la Chambre des Lords tandis que la Chambre des communes naîtra de l’assemblée des bourgeois (représentant des villes et des bourgs) créée comme contrepoids à l’assemblée des barons. Mais le véritable acte de naissance se situe au XVIIIe siècle. [...]


[...] Dans son organisation le parti travailliste est plus structuré que le parti conservateur, l’ancrage à gauche de ce parti n’empêche pas ce dernier d’être un parti respectueux des institutions. L’intérêt du bipartisme provient du fait qu’il assure la stabilité gouvernementale et favorise l’alternance. Parmi les institutions, la Couronne ne conserve plus aujourd’hui qu’un rôle un statut symbolique. On pourrait en dire de même de la Chambre des Lords. C’est la Chambre des communes et le Premier ministre qui détiennent le pouvoir politique. Les rapports entre les institutions ne sont pas définis dans une Constitution écrite, comme dans les autres grands pays démocratiques, mais relèvent d’une Constitution coutumière. [...]

...

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