La politique de la famille en Europe
Date de publication :
05/10/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
21 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'absence d'une convergence des politiques familiales en Europe à l'échelle étatique
- Des divergences irréductibles dans l'approche de la politique familiale
- Tentative de typologie des politiques familiales en Europe
- De l'existence d'une politique familiale de la famille à l'échelle européenne
- La prudence certaine de l'Union européenne
- L'audace de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé :
« A force de s'étonner, les hommes d'aujourd'hui et ceux qui nous ont précédé ont commencé à philosopher » (Aristote)
Pourtant, force est de constater qu'aujourd'hui, la philosophie est de ces choses qui se perdent. Souvent jugée inutile, le chercheur, tout comme l'apprenti chercheur lui tourne le dos, la délaisse et préfère se délecter dans un travail purement scientifique. Et cette pensée qui s'enferme, de se suffire à elle même. A croire que les hommes d'aujourd'hui ne s'étonnent plus et par conséquent se sont arrêtés de philosopher. Ils sont dans la certitude de leur vérité scientifique préférant ainsi la facilité et refusant toute transcendance de l'homme au profit de leur seule raison. L'étude juridique ne fait pas exception, et ce depuis qu'elle a voulu s'assimiler aux sciences exactes, depuis que droit et morale font chambre à part, et que le droit est devenu science mais a perdu son objet. Qu'on se le dise, la science juridique ne fait plus de place à la philosophie du droit, les « juristes de carrière », ces « techniciens du droit » vont même jusqu'à la stigmatiser.
Ce constat nous semble bien regrettable en ce qu'il vient limiter notre champ de vision. Une approche philosophique qui viendrait compléter l'approche purement positiviste du droit n'est pas dénuée de tout intérêt, bien au contraire, elle offre davantage de perspectives.
Quel est l'intérêt d'une telle digression ? Il apparaît que dans l'étude d'un sujet comme celui des politiques familiales en europe, on ne peut se contenter d'une simple approche positive du droit, nous le verrons il faut la dépasser pour ouvrir notre champ de recherche. Elle nous permettra, en remontant jusqu'aux postulats philosophiques et idéologiques, de comprendre pourquoi il existe en europe différents types de politiques familiales.
Ceci étant, il convient en premier lieu de bien s'entendre sur l'objet même de notre étude ce qui suppose de s'entendre sur le sens des termes. On peut souligner le caractère imprécis, fluctuant et fourre-tout de la notion de politique familiale. Déjà, dans un même contexte national, cette notion revêt des significations divergentes. Mais au-delà, «le risque est grand de construire ce champ en fonction de sa propre configuration nationale, c'est-à-dire de pécher par natio-centrisme ». Nous ne pouvons pas raisonner à partir du seul modèle français car c'est sans doute le premier pays européen qui a investi la famille comme secteur d'action publique. Nous retiendrons alors que la politique familiale correspond au minimum au droit civil de la famille, mais qu'il correspond aussi à l'ensemble des législations sociales qui définissent les conditions d'accès à un certain nombre de prestations familiales.
Notre étude a trait à la politique familiale en europe ce qui nous amène donc à deux niveaux de réflexion. Il s'agit d'abord de voir s'il existe un modèle européen au niveau étatique de la politique familiale ce qui implique alors une analyse comparée ou de voir au contraire s'il existe une multitude de modèles. Ensuite, au niveau strictement européen, il faut se demander s'il existe une politique européenne de la famille. Dans le cadre de cette réflexion, nous aurons une double approche : une approche juridique c'est-à-dire positive du droit partant alors du droit applicable, et une approche plutôt philosophique pour tenter de comprendre l'état du droit actuel aussi bien au niveau étatique qu'au niveau européen. Toutefois, il ne sera pas inutile de faire référence à l'approche sociologique notamment pour tenter d'établir une typologie des politiques familiales en europe.
Reste à définir le point de départ de notre travail. Il paraît alors tout à fait intéressant de partir du lieu commun consistant à dire qu'il n'y a pas de politique européenne de la famille. Il ne s'agit pas pour autant d'affirmer un lieu commun sans le discuter, tombant ainsi dans la facilité intellectuelle. En effet l'intérêt est d'examiner dans quelle mesure ce postulat peut se révéler juste, mais aussi de voir comment il peut être nuancé. Nous partirons donc du postulat selon lequel il n'y a pas au niveau des institutions européennes de politique familiale au sens strict. Ce postulat semble être justifié par le fait qu'en sein de l'europe, il n'y a pas de convergence des politiques familiales à l'échelle étatique (I), mais tout n'est pas si terne dans le paysage européen. En effet, sans pouvoir affirmer qu'il y a une politique européenne de la famille, nous pouvons au moins nous interroger sur son existence (II) et voir qu'on ne peut pas dire que rien n'a été fait ou que rien ne peut être fait.
Pourtant, force est de constater qu'aujourd'hui, la philosophie est de ces choses qui se perdent. Souvent jugée inutile, le chercheur, tout comme l'apprenti chercheur lui tourne le dos, la délaisse et préfère se délecter dans un travail purement scientifique. Et cette pensée qui s'enferme, de se suffire à elle même. A croire que les hommes d'aujourd'hui ne s'étonnent plus et par conséquent se sont arrêtés de philosopher. Ils sont dans la certitude de leur vérité scientifique préférant ainsi la facilité et refusant toute transcendance de l'homme au profit de leur seule raison. L'étude juridique ne fait pas exception, et ce depuis qu'elle a voulu s'assimiler aux sciences exactes, depuis que droit et morale font chambre à part, et que le droit est devenu science mais a perdu son objet. Qu'on se le dise, la science juridique ne fait plus de place à la philosophie du droit, les « juristes de carrière », ces « techniciens du droit » vont même jusqu'à la stigmatiser.
Ce constat nous semble bien regrettable en ce qu'il vient limiter notre champ de vision. Une approche philosophique qui viendrait compléter l'approche purement positiviste du droit n'est pas dénuée de tout intérêt, bien au contraire, elle offre davantage de perspectives.
Quel est l'intérêt d'une telle digression ? Il apparaît que dans l'étude d'un sujet comme celui des politiques familiales en europe, on ne peut se contenter d'une simple approche positive du droit, nous le verrons il faut la dépasser pour ouvrir notre champ de recherche. Elle nous permettra, en remontant jusqu'aux postulats philosophiques et idéologiques, de comprendre pourquoi il existe en europe différents types de politiques familiales.
Ceci étant, il convient en premier lieu de bien s'entendre sur l'objet même de notre étude ce qui suppose de s'entendre sur le sens des termes. On peut souligner le caractère imprécis, fluctuant et fourre-tout de la notion de politique familiale. Déjà, dans un même contexte national, cette notion revêt des significations divergentes. Mais au-delà, «le risque est grand de construire ce champ en fonction de sa propre configuration nationale, c'est-à-dire de pécher par natio-centrisme ». Nous ne pouvons pas raisonner à partir du seul modèle français car c'est sans doute le premier pays européen qui a investi la famille comme secteur d'action publique. Nous retiendrons alors que la politique familiale correspond au minimum au droit civil de la famille, mais qu'il correspond aussi à l'ensemble des législations sociales qui définissent les conditions d'accès à un certain nombre de prestations familiales.
Notre étude a trait à la politique familiale en europe ce qui nous amène donc à deux niveaux de réflexion. Il s'agit d'abord de voir s'il existe un modèle européen au niveau étatique de la politique familiale ce qui implique alors une analyse comparée ou de voir au contraire s'il existe une multitude de modèles. Ensuite, au niveau strictement européen, il faut se demander s'il existe une politique européenne de la famille. Dans le cadre de cette réflexion, nous aurons une double approche : une approche juridique c'est-à-dire positive du droit partant alors du droit applicable, et une approche plutôt philosophique pour tenter de comprendre l'état du droit actuel aussi bien au niveau étatique qu'au niveau européen. Toutefois, il ne sera pas inutile de faire référence à l'approche sociologique notamment pour tenter d'établir une typologie des politiques familiales en europe.
Reste à définir le point de départ de notre travail. Il paraît alors tout à fait intéressant de partir du lieu commun consistant à dire qu'il n'y a pas de politique européenne de la famille. Il ne s'agit pas pour autant d'affirmer un lieu commun sans le discuter, tombant ainsi dans la facilité intellectuelle. En effet l'intérêt est d'examiner dans quelle mesure ce postulat peut se révéler juste, mais aussi de voir comment il peut être nuancé. Nous partirons donc du postulat selon lequel il n'y a pas au niveau des institutions européennes de politique familiale au sens strict. Ce postulat semble être justifié par le fait qu'en sein de l'europe, il n'y a pas de convergence des politiques familiales à l'échelle étatique (I), mais tout n'est pas si terne dans le paysage européen. En effet, sans pouvoir affirmer qu'il y a une politique européenne de la famille, nous pouvons au moins nous interroger sur son existence (II) et voir qu'on ne peut pas dire que rien n'a été fait ou que rien ne peut être fait.
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