La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Date de publication :

31/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ? Sommaire

 
  1. Une communautarisation visant à la constitution d'une politique commune
    1. Les insuffisances du dispositif du traité de Maastricht (Titre VI)
    2. Ont conduit à la communautarisation des dispositions du traité relatives à l'immigration par le traité d'Amsterdam
  2. Qui devrait prendre encore la forme d'une coopération jusqu'en 2004
    1. L'exception du traité de Nice et des résultats concrets limités
    2. Des politiques nationales encore peu alignées

Résumé :

Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses propres réponses à une question qui ne peut trouver de solution qu'au niveau communautaire, niveau auquel les initiatives sont encore largement inefficaces

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Niveau :Avancé Etude suivie : IEP Ecole, université : sciences po Paris

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