La politique pénale de la contrefaçon
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mémoire
publié le 14/10/2008
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niveau : expert
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Résumé
Aujourdhui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourdhui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête doutils de production performants, principalement dans les secteurs de linformatique, de laudiovisuel, du textile, de la parfumerie, des médicaments et de lhorlogerie. Dartisanale, la contrefaçon est devenue industrielle et détruirait ainsi environ 30 000 emplois par an en France et 200 000 au niveau européen. Elle alimenterait également les filières du travail clandestin et engendrerait des pertes de recettes pour lEtat et les entreprises. Elle servirait enfin à financer dautres activités criminelles comme le trafic darmes, la contrefaçon dargent, le trafic de stupéfiants, la prostitution, le terrorisme ou encore le blanchiment dargent. En constante augmentation, la contrefaçon, qui représentait 7% du commerce en 2005, atteindrait aujourdhui environ 10% du commerce mondial.
Laction en contrefaçon protège le titulaire dun droit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est une propriété mobilière incorporelle constitutionnellement reconnue et protégée par la charte des droits fondamentaux.
La contrefaçon est un délit qui incrimine la violation dun droit exclusif dexploitation attribué au titulaire dun droit de propriété intellectuelle valablement protégé.
Elle doit être entendue au sens large en accord avec la jurisprudence. La violation de ce droit peut avoir des conséquences économiques à léchelle mondiale. En France, le Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie estime ainsi que deux tiers des entreprises titulaires de marques subissent des contrefaçons.
Quels sont les éléments constitutifs de la contrefaçon ? Derrière un terme unique, quels sont les traitements, les domaines dapplication, les conditions et régimes ? Quels sont les fondements de la politique pénale aujourdhui ? Sont-ils adaptés aux enjeux communautaires et internationaux ? Et dans quelle mesure la politique de lutte contre la contrefaçon, telle quelle est définie en propriété intellectuelle, permet des actions efficaces au pénal dans la Communauté européenne et à linternational ?
Nous verrons ainsi dans un premier temps que la Communauté européenne a su instaurer un modèle relativement uniforme de politique pénale (I), où la contrefaçon est considérée comme un délit, mais où transparaît la vision divergente des autorités législatives et judiciaires (A). Ainsi, la politique pénale doit encore tendre vers leffectivité, par
linstauration dun système communautaire plus adapté et par le développement de la coopération interétatique (B). Dautre part, au-delà de la Communauté européenne lharmonisation internationale de la lutte contre la contrefaçon reste difficile (II), malgré les efforts de coopération et la conscience de la nécessité dune solution internationale (A). Enfin, nous analyserons les signes positifs qui nous conduiront à terme à linstauration dun régime international de la contrefaçon (B), à travers le renforcement de la sensibilisation, de la collaboration et des mécanismes de collaboration.
Sommaire
- Un modèle de politique pénale relativement uniforme au sein de la Communauté Européenne
- Le délit de contrefaçon
- Vers la mise en place d'une politique effective
- Une difficile harmonisation au niveau international
- La nécessité d'une solution internationale
- Vers l'instauration d'un régime international de la contrefaçon
