La politique de soutien des personnes âgées

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

16/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées
1. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile
2. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le département
3. L'hébergement des personnes âgées dans des familles ou des établissements spécialisés
4. L'accueil temporaire des personnes âgées
Le soutien financier des personnes âgées
1. Les allocations non liées à la dépendance : le minimum vieillesse
2. Le soutien des personnes âgées fondé sur la dépendance croissance
3. La réforme de l'APA en 2003 et le plan de solidarité nationale pour les personnes dépendantes de 2004

Résumé :

L'assistance aux personnes âgées est l'une des plus anciennes formes d'aide sociale, le département étant compétent pour organiser ce service d'aide sociale depuis la loi du 10 août 1871. L'importante loi du 14 juillet 1905 constituant l'une des plus grandes lois d'assistance de la IIIe République qui prévoyait, soit une aide financière variable versée tous les mois, soit un placement en hospice afin d'assister les vieillards français âgés de 70 ans au moins dont le domicile de secours était acquis après cinq ans de résidence dans une commune à partir de la loi du 31 décembre 1907.

Aujourd'hui, en raison de l'allongement constant de l'espérance de vie, la notion d'âge n'est plus pertinente pour fonder la politique de soutien aux personnes âgées, « les seniors constituants une catégorie sociale à géométrie variable », avec l'apparition d'un 4e âge. De fait, il y avait, en France, 4,5 millions de personnes âgées de plus de 65 ans en 1945, 8 millions en 1990 ; en 2000, il y avait 6,7 millions de personnes âgées de plus de 70 ans, elles seront 8 millions en 2010 et 9,5 millions en 2020.

L'important rapport Laroque de 1962 a contribué à renouveler l'approche des interventions sociales et sanitaires auprès des personnes âgées en mettant l'accent sur les actions rendant possible le maintien de celles-ci à leur domicile. De même, ce rapport défendait l'idée d'un passage d'une aide sociale ciblée sur les personnes âgées nécessiteuses à une politique d'aide sociale et d'action médico-sociale touchant l'ensemble de la population âgée. Il restait toutefois de nombreuses ombres dans la politique sociale de soutien des personnes âgées qui a été réformée à partir du milieu des années 1990.

La politique d'aide et d'action sociales relative aux personnes âgées revêt trois formes : l'aide à domicile, l'aide en nature et l'aide financière. L'aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature. L'aide en nature est accordée, quant à elle, sous forme de services ménagers, alors que l'aide financière peut être liée (APA) ou non (allocations de vieillesse relevant de la Sécurité sociale) à la dépendance plus ou moins grande des personnes concernées. Depuis l'acte II de la décentralisation applicable à compter du 1er janvier 2005, le département est le chef de file de la politique sociale relative aux personnes âgées ; il « définit et met en oeuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-4, les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d'intervention et détermine les modalités d'information du public ».

Le vieillissement de la population française entraîne, par ailleurs, un accroissement constant des besoins d'aides en nature à apporter aux personnes âgées. A cet égard, la loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale entend favoriser la création de nouveaux emplois à domicile en mettant l'accent sur les aides aux personnes dépendantes. Parallèlement aux interventions sanitaires et sociales au domicile des personnes âgées et à la politique de soutien à leur placement dans des familles d'accueil ou des établissements spécialisés, les pouvoirs publics ont créé en 1997 et systématisé en 2001 une nouvelle aide sociale individualisée en faveur des personnes âgées, qui repose sur la notion de dépendance définie comme le critère permettant de « mesurer le besoin d'aide d'une personne pour accomplir les actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance particulière ». Victime de son succès, l'APA a dû faire l'objet d'un plan de sauvetage en 2003, cependant que la loi du 30 juin 2004 a jeté les bases d'un nouveau financement de cette politique sociale en faisant jouer pleinement la solidarité nationale afin de soutenir l'autonomie des personnes dépendantes