Les politiques de nationalité en France : selon quels critères détermine-t-on qui peut devenir citoyen ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les politiques de nationalité en France : selon quels critères détermine-t- on qui peut devenir citoyen ? Les contradictions historiques ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions historiques pour définir les critères de nationalité. 1804 : La nationalité entre dans le Code civil et marque la défaite de Bonaparte où « le jus sanguinis » l'emporte sur « le jus...»

Disjoindre nationalité et citoyenneté : quelle légitimité pour l'intégration ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des droits, à la fois politiques et civiques. La citoyenneté au risque de la nationalité », in Marc Sadoun (dir.) : La démocratie en France, t. 2 : limites ...»

Extrait du sommaire : «La conception ethnique de la citoyenneté ne permet pas de la disjoindre de la nationalité. Une disjonction qui entre en conflit avec la souveraineté. Le modèle français de l'assimilation. Les échecs du modèle : Un...»

La citoyenneté européenne: Catherine Withol de Wenden

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   24/05/2002   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « une discrimination dans les droits politiques qui n'existait une législation équivalente en France ferait des personne et non à la nationalité, la couleur ...»

Extrait du sommaire : «De la constance d'une Europe citoyenne à deux vitesses. Les caractères d'une citoyenneté européenne de superposition . La portée d'une citoyenneté européenne sans nation . à l'affirmation d'une...»

Essai sur l'avenir de la discrimination positive en France au regard de l'expérience de l'admission à Sciences Po

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « les origines « Une étudiante de nationalité française, née de l'échec des politiques d'intégration La France et la République possèdent les ressorts ...»

Extrait du sommaire : «Histoire de la lutte contre les inégalités en France à la lumière de l'exemple américain. Le précédent américain. La réticence française. La discrimination positive : une réalité en...»

"Au pouvoir citoyennes ! Liberté, Egalité, Parité" de Françoise GASPARD, Claude SERVAN-SCHREIBER, Anne LE GALL

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   28/11/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « n'a jamais été reconnue en France comme l qui concernait le critère de la nationalité, dès 1790 des sexes dans les assemblées politiques, la démocratie ...»

Extrait du sommaire : «Les filles illégitimes de la République. . La représentation confisquée. . La représentation paritaire. ....»

Comment les nations naissent-elles ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « que le corps social de la France est defini est ancree dans nos reperes politiques et sociaux potentiels >> et l'assimilation entre nationalite et citoyennete. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements et les processus collectifs de construction des nations . Les mécanismes politiques, sociaux et culturels d'institutionnalisation et de pérennisation de ces constructions nationales....»

Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « depute sous la Ve Republique aujourd'hui en France ? faut donc : * disposer de la nationalite franc,aise deputes partageant les memes opinions politiques, s'ils ...»

Extrait du sommaire : «Légitimité et indépendance du député : de l'élection à l'état de député. Une légitimité acquise par son élection : « les députés à l'Assemblée Nationale sont...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « est importante, pour fixer la nationalité de l En France, c est le Conseil constitutionnel qui est et plus précisément les politiques économiques modernes ...»

Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»

Les frontières de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « n'ayant pas la nationalité de quelque certains pays traditionnellement « cibles » (France, Royaume Uni pays limitrophes dans les politiques européennes de ...»

Extrait du sommaire : «La fonction exclusive des frontières de l'Union : délimiter la pseudo « Nation Libérale ». Les mouvements migratoires : vers la sanctuarisation de l'Union ?. Barrières tarifaires et normes européennes ou le refus...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut français et étrangers : les droits politiques, les droits ne peuvent pas être pratiqués en France. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»