Les politiques de nationalité en France : selon quels critères détermine-t-on qui peut devenir citoyen ?
Date de publication :
15/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les contradictions historiques pour définir les critères de nationalité
- 1804 : La nationalité entre dans le Code civil et marque la défaite de Bonaparte où « le jus sanguinis » l'emporte sur « le jus soli »
- Le tournant avec le retour du jus soli
- L'ouverture de la nationalité par la naturalisation et le mariage
- De la citoyenneté d'après-guerre à celle d'aujourd'hui
- La controverse sur la mise en place du Ministère de l'Immigration et de l'identité nationale
- Vers une citoyenneté européenne ?
Résumé :
Lors de son discours du 24 avril 2008, pour marquer le premier anniversaire de sa présidence, Nicolas Sarkozy intervient sur la grève des travailleurs sans papiers de la Seine Saint Denis réclamant leur régularisation. Ses propos sont alors ceux-ci : « Quand on exploite des malheureux dans des cuisines ou dans des sous-sols alors qu'il y a des Français qui peuvent travailler (...). Il y a des lois, je dis aux préfets les lois ! Nous ne pouvons - pas comme l'avait dit Michel Rocard en son temps - accueillir toute la misère du monde. » Or, Christophe Barbier, éditorialiste dans l'Express fait remarquer que ces travailleurs sans-papiers en grève ne demandent pas la nationalité comme le laissent penser les propos de Nicolas Sarkozy mais un titre de séjour dont l'amalgame relèverait plus, selon lui, d'une stratégie politique, qu'un simple défaut de termes.
Ainsi, le sujet de la « nationalité » est confronté à de vives polémiques et peut se définir comme le lien politique entre l'Etat et un individu qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l'Etat . Terme riche en signification, la nationalité renvoie à la fois aux concepts de nation, de citoyenneté et d'identité nationale. Par cette nationalité, l'individu acquiert en effet, le statut de citoyen et bénéficie alors de droits civiques et politiques (droit de vote, droit de s'établir sur le territoire national, droit d'accéder à certains emplois...) mais implique également des devoirs, notamment celui de satisfaire aux obligations du service national. De plus, dans un contexte où la france connaît une véritable crise d'identité par des problèmes liés à l'immigration, le droit de la nationalité reste un enjeu politique majeur et suscitent de vastes débats d'idées.
Il paraît donc intéressant de s'interroger sur quels critères le droit français depuis qu'elle s'est constituée en une véritable nation « une et indivisible » s'appuie pour déterminer qui peut devenir citoyen ? Comment ces critères ont-ils évolué au cours de ce siècle et demi ?
Afin d'éclairer ces différents débats, il importe donc dans un premier temps de s'intéresser aux contradictions historiques qui ont mis en place les principes sur lesquels le droit français s'appuie pour définir les critères d'acquisition de la nationalité. Nous nous pencherons, ensuite, sur l'adaptation et les limites des politiques modernes pour répondre à la « crise » de l'intégration, ainsi qu'à une citoyenneté européenne qui émerge de plus en plus.
Ainsi, le sujet de la « nationalité » est confronté à de vives polémiques et peut se définir comme le lien politique entre l'Etat et un individu qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l'Etat . Terme riche en signification, la nationalité renvoie à la fois aux concepts de nation, de citoyenneté et d'identité nationale. Par cette nationalité, l'individu acquiert en effet, le statut de citoyen et bénéficie alors de droits civiques et politiques (droit de vote, droit de s'établir sur le territoire national, droit d'accéder à certains emplois...) mais implique également des devoirs, notamment celui de satisfaire aux obligations du service national. De plus, dans un contexte où la france connaît une véritable crise d'identité par des problèmes liés à l'immigration, le droit de la nationalité reste un enjeu politique majeur et suscitent de vastes débats d'idées.
Il paraît donc intéressant de s'interroger sur quels critères le droit français depuis qu'elle s'est constituée en une véritable nation « une et indivisible » s'appuie pour déterminer qui peut devenir citoyen ? Comment ces critères ont-ils évolué au cours de ce siècle et demi ?
Afin d'éclairer ces différents débats, il importe donc dans un premier temps de s'intéresser aux contradictions historiques qui ont mis en place les principes sur lesquels le droit français s'appuie pour définir les critères d'acquisition de la nationalité. Nous nous pencherons, ensuite, sur l'adaptation et les limites des politiques modernes pour répondre à la « crise » de l'intégration, ainsi qu'à une citoyenneté européenne qui émerge de plus en plus.
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