Politiques sociales : droit des étrangers et zones de transit

La première réglementation à ce sujet est l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Elle est destinée à régir l'arrivée et le séjour en France des étrangers c'est-à-dire, n'ayant pas la nationalité française, ou pas de nationalité, et qui ne sont pas ressortissants de la Communauté européenne.

Cette ordonnance a été rédigée « vu l'urgence constatée par le Président du Gouvernement provisoire », le général de Gaulle ; en effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'entrée d'étrangers sur le territoire français était nécessaire à la reconstruction du pays. Une ordonnance a donc été rédigée afin de rendre cohérente la politique française.
Les dispositions de l'ordonnance s'appliquent aux étrangers arrivant en France (métropole et territoire d'outre-mer), sous réserve des dispositions internationales (conventions, accords spécifiques). Les diplomates et consuls sont exempts de ces dispositions.