Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel interagit entre le juridique et le politique remettant en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?. Une juridiction politique. Dont le fonctionnement participe à la juridicisation ou...»
Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»
Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel est avant tout un acteur juridique. Une institution indépendante de la sphère partisane. Une institution qui sanctionne le droit. Mais l'action du Conseil constitutionnel ne peut se détacher d'une certaine...»
La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?
Extrait du sommaire : «L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux. Les risques d'une Constitution bradée, vidée de son sens et de son autorité. La...»
Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ?
Extrait du sommaire : «Les nouvelles nominations relancent le débat autour de la procédure de désignation. Les nouveaux membres. Les critiques du mode de nomination. Des critiques pertinentes ?. Des membres compétents et indépendants. Des...»
Administration et politique : historique et mutations
Extrait du sommaire : «L'émancipation progressive de l'administration . La vassalisation de l'administration . Une autonomie relative de l'administration . La promotion globale de l'administration au niveau politique . L'investissement du monde politique par les...»
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La fonction publique et le droit du travail : deux droits historiquement autonomes . L'originalité de ces deux droits. Une progressive remise en cause de cette originalité avec l'apparition de sources communes. Une autonomie limitée...»
La quête du suffrage universel est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «La démocratisation de la vie politique. De la longue quête du suffrage universel. Au « sacre du citoyen » . Une évolution tardive et perfectible. Des acquis tardifs. Des questions encore en suspens quant à l'effective...»
La question de l'Etat européen (Jean-Marc Ferry)
Extrait du sommaire : «Une culture politique démocratique partagée. L'émergence d'une identité politique propre à l?Union . Un patriotisme constitutionnel . Une constitution sociale européenne s'impose . Instauration d'une Charte...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
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