Politisation du droit et constitutionnalisation du politique

Date de publication :

15/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Politisation du droit et constitutionnalisation du politique  Sommaire

 
  1. Le Conseil Constitutionnel interagit entre le juridique et le politique remettant en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?
    1. Une juridiction politique
    2. Dont le fonctionnement participe à la juridicisation ou juridiciarisation de la vie politique
  2. Un processus garantissant l'Etat de Droit en soumettant le Législateur souverain de manière effective à la règle qui fonde son pouvoir
    1. Ni juridictionnel ni politique, le contrôle sui generis des droits fondamentaux
    2. La prudence des juristes légitime la jurisprudence

Résumé :

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable révolution culturelle dans la tradition juridique française, son rôle, sa place au sein de l'Etat apportent une dimension supplémentaire à la République. Il est créé en 1958 par les articles 56 à 63 de la Constitution et organisé par l'ordonnance organique 58-1067 de la même année.
Sa position, les effets de sa jurisprudence, sa nature même sont problématiques : entre politisation du droit et constitutionnalisation du politique, le Conseil Constitutionnel dérange. C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre l'impact de cette institution dans la démocratie française, afin de comprendre les enjeux qui l'entourent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Rey S. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Pô Paris (IEP de Paris)

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