La polygamie en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La polygamie en France La polygamie fait partie des tabous et des interdits que le droit a toujours repudies. Elle est, d'une maniere ...»

Extrait du sommaire : «La polygamie dans les unions de droit. Le maintien de l'interdiction des mariages polygamiques. L'affaiblissement du principe monogamique. La contemporanéité des unions de droit et de fait....»

Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « droits patrimoniaux (B). A. La reconnaissance d'un droit à une pension alimentaire Outre le problème de l'inexistence de la polygamie en France, la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage polygamique. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français. Le jeu de l'ordre public atténué. La soumission des effets du mariage à la loi française. La...»

Le mariage en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/04/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Française. Mais ce sont surtout les interventions répétées de l'Eglise qui vont mettre fin à la polygamie en France. Cependant ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : L'origine du concept de mariage et ses enjeux. L'étymologie du terme « mariage ». Les alliances, la perpétuation de la lignée familiale et les avancés sociales. L'autorité paternelle. La...»

Le regroupement familial

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ressortissant d'un Etat autorisant la polygamie, il doit produire une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie. ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application du regroupement familial. La primauté du conjoint dans la procédure du regroupement familial. Les enfants mineurs bénéficiaires dérivés de la procédure de regroupement familial. Les...»

Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « polygamie. La polygamie de l'etranger qui souhaite epouser en France une Franc,aise est-elle un empechement unilateral ou bilateral ? Doit ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi...»

Les images des colonies en France de 1830 à la fin des années 1930 : des images consensuelles ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   18/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La polygamie par exemple ou le fait de vivre nu deviennent des attributs des Il faut de plus montrer que la France a une mission civilisatrice pour répondre ...»

Extrait du sommaire : «En quoi ces images répondent-elles au consensus ?. En quoi ce consensus montre-t-il la France comme ayant une mission civilisatrice ?. Comment quelques images se dressent-elles contre ce consensus ?....»

"Familles Africaines en France" de Christian Poiret

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   18/03/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en suroccupation, sur qui pèse en permanence le soupçon de la polygamie. récent dans le domaine du logement des Africains en France, se développe dans les ...»

Extrait du sommaire : «Contexte historique, social et la ségrégation résidentielle . L'immigration africaine. Analyse de deux enquêtes réalisées par l'Education Nationale et l'Insee. Types d'habitat des familles africaines : quatre...»

Le mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales, entre 8 000 et 15 000 ménages auraient pratiqué la polygamie en France en 2004 ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Les régimes des étrangers en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   02/08/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « s'étend pas aux journaux publiés à l'étranger ou publiés en France en langue ne peut être dissous qu'en vertu de la loi française), la polygamie (loi du ...»

Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»

Mariages mixtes : L'état des textes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « franc,aise, celibataire, et un etranger dejà marie ne peut etre valablement celebree en France, meme si la loi etrangere autorise la polygamie, puisque la loi ...»

Extrait du sommaire : «Une approche parcellaire. Une réglementation éparpillée. Le législateur freiné dans ses ardeurs. Des situations paradoxales....»