La polygamie en France

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La polygamie en France Sommaire

 
  1. La polygamie dans les unions de droit
    1. Le maintien de l'interdiction des mariages polygamiques
    2. L'affaiblissement du principe monogamique
  2. La contemporanéité des unions de droit et de fait

Résumé :

La polygamie fait partie des tabous et des interdits que le droit a toujours répudiés. Elle est, d'une manière générique, la situation d'un conjoint qui a, à la fois et par l'effet de la loi, plusieurs époux ou épouses. On parle de polyandrie lorsqu'une femme a plusieurs époux et de polygynie lorsqu'au contraire un époux peut avoir plusieurs épouses légitimes.
La monogamie apparaît être le corollaire nécessaire à la sanction de la violation de l'obligation de fidélité. De ce fait, l'interdiction de se marier à une autre revient à prohiber les relations sexuelles dans le cadre de deux unions légales. Or, le mariage n'est plus en france la seule union réglementée. Pour autant, le législateur refuse toujours toute espèce de polygamie : il refuse qu'un marié se remarie avant la dissolution du premier mariage, qu'un pacsé ne se marie, voire qu'un pacsé ne se repacse. Se trouve ainsi interdite la polypacsie1.
C'est ainsi une question de morale sociale que de restreindre les liens du mariage ou d'une union légale à deux personnes (1). Cependant, à côté des unions de droit, la loi du 15 novembre 1999 a expressément consacré les unions de fait. De facto, le législateur accepte qu'une union de fait concurrence une union de droit (2).

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A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : LILLE 2

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