Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics
Extrait du sommaire : «L'enseignement public, lieu de partage et de formation à la laïcité. . L'instruction publique, instrument de la citoyenneté. . L'école : un glissement du fondement de la limite des signes religieux ?. . L'enfant enjeu de la...»
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - les principes de fonctionnement du service public, neutralité et laïcité : le port de signes religieux dans les établissements scolaires
Extrait du sommaire : «L'application particulière de la loi du 15 mars 2004. L'application particulière de la loi du 15 mars 2004. Une interprétation large et subjective. L'importance du principe de laïcité . Le respect du principe de...»
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «Le débat . Les faits . La grande question du droit. Procédure. Le contexte juridique : la nécessité d'une loi. La jurisprudence du conseil d'État et ses limites. Réponses apportées par la loi. Conformité de la...»
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»
Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Extrait du sommaire : «LES JUSTIFICATIONS INITIALES DE LA LOI. La jurisprudence administrative autorisait le port de signes religieux. Mais le juge administratif a également consenti des limitations . Une situation devenue intenable pour les chefs...»
Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»
Laïcité et religion
Extrait du sommaire : «La neutralité étatique, première condition de la laïcité. L'encadrement juridique de la liberté de religion. Une dissociation parfaite entre état et institutions religieuses ?. Les expressions religieuses et leur...»
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale
Extrait du sommaire : «L'absence d'illégalité constatée par le Conseil d'État dans l'édiction de la circulaire prise en application de la loi du 15 mars 2004. Le Conseil d'État compétent pour décider le la légalité de la...»
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - application du principe de laïcité
Extrait du sommaire : «L'application stricte des textes de loi et de la charte de la laïcité. Une manifestation ostensible d'appartenance religieuse reconnue par le Conseil d'État. Le renvoi des deux élèves consécutifs d'une manifestation...»
Commentaire de l'arrêt du C.E. du 8 octobre 2004
Extrait du sommaire : «La conformité de la circulaire du Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement Supérieur et de la recherche, en date du 18 mai 2004, a la loi du 15 mars 2005 . Légalité de la circulaire du ministre de l'éducation...»
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