La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif
Extrait du sommaire : «Le contrôle du juge sur les autorités administratives en matière de police. Le contrôle de proportionnalité: portée directe de l'arrêt. L'arrêt Benjamin au fil du temps, une position constante du...»
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et 9 juillet 1997 - contrôle du juge administratif et liberté de la presse
Extrait du sommaire : «L'usage d'un pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative dans le cadre de la légalité . La libre appréciation du ministre dans le choix de sa décision. La légalité externe soulevée par le juge...»
Commentaire d'arrêt : CE, Sect, 9 juillet 1997, Association Ekin
Extrait du sommaire : «La limitation du pouvoir du ministre par le juge administratif. Les prérogatives du ministre lui permettant de porter atteinte à une liberté fondamentale. Prérogatives limitées par le juge administratif. La limitation du...»
La liberté du juge administratif concernant le contrôle des motifs
Extrait du sommaire : «Le développement du pouvoir de contrôle du juge sur les motifs des décisions de l'administration. L'élargissement du contrôle : le contrôle des motifs de fait. L'expansion du contrôle du juge : de la qualification...»
Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»
La légalité des mesures de police : Arrêt de la CAA de Douai, 29 décembre 2005, Commune d'Emerchicourt
Extrait du sommaire : «L'utilisation contestable des pouvoirs de police administrative générale. Les coupures d'énergie : une atteinte à l'ordre public selon le maire. Les coupures d'électricité ou l'inexistence de trouble à l'ordre...»
Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 24 mars 2006 : l'état d'urgence
Extrait du sommaire : «Un exercice du contrôle de légalité en partie affirmé. Le respect des règles de procédure. Un timide exercice . Le choix d'un contrôle de légalité proportionné . Un contrôle de...»
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par le juge administratif des pouvoirs de police générale du maire. Le maire : une autorité compétente pour maintenir l'ordre public. Une mesure apparaissant justifiée par des risques de troubles à...»
Le juge administratif a-t-il l'obligation d'annuler un acte administratif illégal ?
Extrait du sommaire : «Une obligation de principe affirmée. Les fondements du principe de légalité. La mise en place du contrôle de légalité par le juge administratif. Des dérogations au contrôle de légalité...»
Les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La spécificité de la définition des libertés fondamentales. La coexistence de plusieurs classifications possibles. L'interférence de diverses entités protectrices des libertés fondamentales. La protection...»
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