La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Une portée très large en conséquence d'une jurisprudence constructive de la C.E.D.H. . L'interprétation extensive de notions « cadres » ; l'oeuvre protectrice de la Cour . Une diversification des champs d'application ;...»
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la torture
Extrait du sommaire : «Les critères de définition, d'interprétation et d'application de l'article 3 de la CEDH. Le seuil de gravité des traitements prohibés par l'article 3. Le critère de l'appréciation relative. Une application...»
La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier efficacement à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France. La double dimension de la CEDH...»
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le champ d'application et les exigences de l'article 6 qui composent la notion de la ''bonne justice'' et la garantie du procès équitable développées par la CEDH. L'influence de cet article sur les juridictions fr...»
Comparaison : Cour Européenne des droits de l'homme, 24 octobre 2002, 13 mai 1980 et 11 septembre 2007 - les obligations positives d'agir incombant aux Etats signataires
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'accroissement des obligations positives incombant aux Etats signataires. Les applications particulières du concept d'obligation positive. La réaffirmation d'une théorie sous conditions. Une effectivité en...»
Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001
Extrait du sommaire : «Droit interne et international applicable avant l'arrêt, invoqué devant la cour. Droit interne du Royaume-Uni. Droit international. Apport de l'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni. Arrêt rendu par la cour. La portée et les...»
La portée et les limites de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection des prisonniers âgés et gravement malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «La protection des prisonniers âgés et malades en droit interne français, rendue efficace par la jurisprudence de la CEDH. L'interprétation de l'article 3 de la Convention . Evolution positive de la protection en droit interne...»
Domaine et attribution de la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Historique. . Organisation.. Compétenses. . Déroulement de la procedure.. Phase initiale.. Phase finale.. Portée des arrêts.. Effets juridiques.. Autorité des arrêts.. Le problème de l'applicabilité.. Vers...»
Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La réticence de la France au regard de la Convention EDH. La sévérité de la Cour EDH. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une influence certaine de la Convention et de la Cour EDH sur la procédure...»
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, une ingérence dans le droit français?. Une divergence de paradigme. Inacceptable pour l'héritier de 1789. Un contexte difficile à assumer aux yeux du monde conduit l'Etat à...»
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