La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses
Extrait du sommaire : «Le principe des crédits limitatifs. Les exceptions au principe des crédits limitatifs....»
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Extrait du sommaire : «La procédure d'autorisation budgétaire. L'examen du projet de loi de finances. L'adoption du projet de loi de finances. La portée juridique de l'autorisation budgétaire. L'autorisation budgétaire de...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
L'exécution des dépenses publiques
Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques . La phase administrative . La phase d'exécution comptable . Les procédures dérogatoires d'exécution des dépenses publiques. Les procédures...»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»
La loi organique du 1er août 2001 : l'apparition d'une nouvelle constitution financière
Extrait du sommaire : «Pourquoi réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finance ?. Un changement des réalités économique, politique et budgétaire . La nécessité de rééquilibrer le fonctionnement...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances
Extrait du sommaire : «L'annualité budgétaire au service du pouvoir parlementaire en matière de lois de finances. Les parlementaires, garants du principe de consentement à l'impôt. Un contrôle régulier sur les finances publiques et sur...»
L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget. Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes . Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF. Une...»
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