La portée des modifications introduites par la loi du 12 avril 2000 en matière d'accès aux documents administratifs
Extrait du sommaire : «Une affirmation certaine de la volonté d'améliorer la transparence administrative : l'amélioration de l'accès aux documents administratifs. Une unification des règles de procédure et de compétences. Le rappel et la...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
La rémunération des agents publics liée aux performances
Extrait du sommaire : «La rémunération de la performance dans la fonction publique. Introduire la rémunération de la performance dans la fonction publique . La mesure de la performance dans la sphère publique : un exercice particulièrement...»
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»
Dans un contexte de mondialisation, en quoi l'éthique des affaires est devenue un facteur d'influence en marketing ?
Extrait du sommaire : «Les champs : la globalisation, marketing global et éthique des affaires . La montée de la globalisation. Impact de la globalisation en marketing. Intégration de l'éthique dans les affaires. L'importance de l'éthique dans...»
L'abordage maritime
Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
