La portée des pouvoirs propres du président de la République
Extrait du sommaire : «Un exécutif fort. Les pouvoirs propres du président. L'extension des pouvoirs Présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles (article 16). Les limites à ce pouvoir . Des contraintes juridiques. Des contraintes p...»
Quelle portée pour les pouvoirs propres du Président de la République ?
Extrait du sommaire : «Présentation des pouvoirs propres du Président de la République sous la Vè République. Des pouvoirs ayant vocation à être relativement discrétionnaires. Les pouvoirs propres du chef de l'état: pouvoirs de...»
Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?
Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Les causes de cette attribution. Logique de rationalisation. Evolution du mode d'élection du Président : du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, renforçant la légitimité de ses pouvoirs propres. Les...»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»
La portée du régime semi-présidentiel
Extrait du sommaire : «Les régimes semi-présidentiels : une certaine unité des régimes constitutionnels mais une diversité de systèmes politiques. Une même organisation des pouvoirs. De fortes différences dans l'exercice effectif...»
La dimension présidentialiste de la Ve République
Extrait du sommaire : «La prééminence du Président de la Ve République . La restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République. Un Président gardien, arbitre, garant. Une présidentialisation tout de même...»
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage. Les moyens donnés aux missions de l'article 5. La...»
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»
Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?
Extrait du sommaire : «Une distinction remise en cause en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires. En période de concordance, la distinction est formelle . Suite probablement à la coutume constitutionnelle...»
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