La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
La décision n°2001-448 DC du Conseil constitutionnel sur la LOLF
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la conformité à la Constitution des innovations majeures de la loi organique déférée . L'assimilation de la mission au sens des lois de finances à la charge de l'art. 40 de la Constitution ...»
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
Les commissions parlementaires et la LOLF
Extrait du sommaire : «La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires. La revalorisation du rôle du Parlement par la LOLF. Les commissions parlementaires sont en première ligne dans la...»
Les garanties d’oboulo.com :
