La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français. Le bouleversement du droit commun des sociétés ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement du droit commun des sociétés par la reconnaissance de l'EURL. La négation de la définition classique de la société. La négation des théories de droit commun. Les conséquences pratiques...»

La fiducie : une bizarrerie du droit français

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « loi applicable au trust et à sa reconnaissance tente d la première fois un texte de portée générale relatif qui permet de créer une société à associé ...»

Extrait du sommaire : «La fiducie, une conformité de principe. Conforme à la définition. Respect du principe d'unité et d'indivisibilité du patrimoine. La fiducie à la française : un trust édulcoré. Limitée par des...»

La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ainsi, comme l'EURL, la non reconnaissance en droit 6 al 1). Ce Président engage la société même en 2) Des effets pervers La portée de cet encadrement de ...»

Extrait du sommaire : «La SAS est une société de capitaux sous certaines réserves. Une société de capitaux . sous certaines réserves . La SAS bénéficie d'une liberté statutaire qui n'est toutefois pas absolue ...»

Création d'une EURL : explications

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « matrimoniale influe notablement sur la reconnaissance de cette davantage conscience de la portée de l aussi bien pour une société unipersonnelle que pour une ...»

Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « différentes, une convention sur la reconnaissance mutuelle des modalité de constitution de société est inconnue en droit français; dés lors il ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

La notion de personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « établissement " ne peut avoir la portée qu'on la personnalité qui est la reconnaissance de la société civile professionnelle ; SEL = société d exercice ...»

Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « la société en une société unipersonnelle permise, par nullité sanctionne une vie de portée générale, la les dirigeants de la société, les créanciers ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « le décret Allarde B / LA PORTEE DU PRINCIPE valeur des affaires réalisés par l'agent - reconnaissance d'un comme mandataires de la société de distribution ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

L'édition contestataire : comment les éditeurs tentent de concilier idées politiques et fonctionnement économique?

Arts & média   |   Autres médias   |   Mémoire   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   88 pages
Extrait du document : « leur fonctionnement général (grande attention portée aux libraires et une confiance et reconnaissance mutuelles fondent insère donc dans une société et un ...»

Extrait du sommaire : «L'EDITION CONTESTATAIRE : UN ANCRAGE HISTORIQUE. L'HERITAGE DE LA CENSURE. LES EDITEURS MARGINAUX. LES EDITEURS INTEGRES. L'EDITION CONTESTATAIRE CONTEMPORAINE : CONTEXTE ET PROBLEMATIQUES. CONTEXTE. LES EDITEURS ETUDIES. LES DIFFICULTES DES...»