La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

28/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le contrôle du juge sur les autorités administratives en matière de police
1. Le contrôle de proportionnalité: portée directe de l'arrêt
2. L'arrêt Benjamin au fil du temps, une position constante du juge
L'amélioration constante de la protection des libertés individuelles et collectives pour les citoyens
1. L'élargissement de ce contrôle à d'autres libertés
2. Les lois du 2 mars 1982 et du 30 juin 2000: une réelle garantie de la protection des libertés

Résumé :

René benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre public puis un second lorsque la conférence fut requalifiée de conférence privée. M. benjamin déféra au CE les deux arrêtés invoquant à la fois la violation de la liberté de réunion garantie par les lois de 1881 et de 1907 et l'excès de pouvoir.

Cet arrêt a contribué à faire évoluer le droit administratif et tout l'intérêt réside dans la nécessité pour l'administration de concilier deux libertés fondamentales toutes deux garanties mais qui se révèlent ici contradictoires: la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public qui lui incombe.
Il en est ressorti que l'ordre public n'est pas un motif justifiant la négation ou la limitation abusive des libertés publiques essentielles, en plus du fait que la liberté de réunion est l'une des libertés les mieux garanties (libertés publiques placées dans le bloc de constitutionnalité depuis 1971). Ceci explique que les limitations de ces dernières doivent être strictement nécessaires. On peut citer Marcel Waline qui relevait en 1951 "les déplorables habitudes d'irrespect" pour la liberté de presse chez les gouvernants.
Il s'agit dans cet exposé d'analyser le rapport qu'entretient le juge avec les libertés et donc de se demander comment au-delà de sa portée jurisprudentielle directe, l'arrêt benjamin a considérablement contribué à étendre le pouvoir de contrôle du juge administratif et par là lui conférer un rôle de garant des libertés?