La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

15/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une portée très large en conséquence d'une jurisprudence constructive de la C.E.D.H.
1. L'interprétation extensive de notions « cadres » ; l'oeuvre protectrice de la Cour
2. Une diversification des champs d'application ; l'élargissement de la portée des interdictions énoncées par l'article étudié
Le fort impact de l'article 3, garantie de protection des libertés et droits des individus
1. L'effectivité d'une protection renforcée dans des domaines « sensibles »
2. Des critiques non vérifiées du danger d'une « banalisation » des reconnaissances de violation de l'article 3

Résumé :

L'article 3 de la C.E.D.H., illustrant parfaitement la logique de protection de l'individu, indique que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». C'est l'un des rares articles auquel aucun Etat ne peut apporter de dérogations, de limites, d'aménagements ou de réserves. En effet, les garanties qu'il vise à protéger s'inscrivent dans le « noyau dur » des libertés fondamentales, comme celle qui est le pendant du droit à la vie. Et ceci, même en cas de guerre, de crise institutionnalisée ou de menace à l'ordre public.
Ainsi, la torture apparaît comme le pire traitement physique qui puisse être infligé. Mis à part la ratification de la C.E.S.D.H., c'est celle de la convention pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants de 1987, qui est une condition d'appartenance au Conseil de l'Europe. Une convention semblable a, par ailleurs, été adoptée dès 1948 dans le cadre des Nations Unies.
Les termes de l'article étudié ont fait l'objet d'une interprétation et d'une définition particulière par la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) et par la Commission européenne des droits de l'homme, chargée de filtrer les requêtes jusqu'en 1998, date d'entrée en vigueur du protocole 11, selon lequel la C.E.D.H. seule décide de la recevabilité d'une demande. C'est cette interprétation qui a, en grande partie, déterminé la portée dont bénéficie aujourd'hui l'article étudié.
Alors, comment la spécificité de la place de l'article 3 de la C.E.S.D.H. s'est-elle affirmée dans le système européen de garantie des droits de l'homme et des libertés ?
La Cour a rapidement opté pour une interprétation large des notions contenues dans l'article 3, ce qui a permis des condamnations pour violation de l'article dans des contextes variés et même inattendus (I). En découle qu'une protection de niveau élevé des garanties de libertés et de droits est imposée aux autorités nationales dans des domaines divers (II).