La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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français

libertés publiques

exposé

publié le 07/02/2008

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Résumé

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On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d’instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire constitutionnelle : 1791, 1793, 1795, 1800, 1814, 1830, 1848, 1852, 1875, 1946, 1858... Pourtant, on oublie facilement un texte fondamental, faisant partie intégrante du droit positif français, qui est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789.
Les principes fondamentaux de la Déclaration ont été repris par la plupart des constitutions françaises et notamment celle de la Vé République.
L’histoire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est donc indispensable pour comprendre le texte lui-même, sa valeur symbolique mais aussi son évolution et sa portée.
En quoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle une portée juridique jusqu’à nos jours ? Celle-ci ne présente-t-elle pas des limites ?

Sommaire

Contexte historique de l'élaboration et de la rédaction. Influences, objectifs et apports immédiats
1. Sources philosophiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
2. L'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : un processus progressif et fondamental
3. Apports juridiques immédiats
Déclaration des droits de l'homme face à l'évolution du droit
1. L'influence de la DDHC sur les textes qui suivirent en France
2. La Cinquième République, une fille de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ?
3. Le rayonnement de la DDHC au niveau mondial
Les limites de la volonté initiale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1. Hannah Arendt ou la perte de signification de la DDHC
2. Les échecs au niveau historique : exemples pour la France
3. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen face à la modernité de la société