Quelle portée pour les pouvoirs propres du Président de la République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Présentation des pouvoirs propres du Président de la République sous la Vè République
1. Des pouvoirs ayant vocation à être relativement discrétionnaires
2. Les pouvoirs propres du chef de l'état: pouvoirs de solliciter un arbitre ou de trancher?
La portée de ces pouvoirs propres: des pouvoirs d'une importance variable
1. Dans un climat politique « normal »: des pouvoirs d'un équilibre inégal
2. Un pouvoir disposant d'une importance variable selon les circonstances:

Résumé :

Les pouvoirs propres sont une innovation surprenante de la Vème république. Effectivement ces pouvoirs sont inédits dans la mesure où rien de semblable n'existait sous les républiques antérieures. En régime parlementaire, le principe veut que les actes du Chef de l'Etat fassent l'objet d'un contreseing. Pourtant, dans la Constitution de 1958, l'article 19 prévoie des exception à l'obligation de contreseing: ce sont les pouvoirs propres. Le constituant a voulu faire de certains pouvoirs une exception à la signification du parlementarisme en faisant des pouvoirs dont le chef de l'Etat assume et endosse la responsabilité. Néanmoins, il existe des degrés dans la liberté du président de la république qui correspondent à des plans d'analyse différents. En effet, il faut remarquer qu'en fonction des actes qu'on va analyser, le chef de l'Etat promène sa liberté sur une palette qui va du plus grand pouvoir discrétionnaire a la plus forte compétence liée. Car s'il est vrai que les pouvoirs propres s'appliquent à des compétences importantes, leur utilisation est assez souvent exceptionnelle: dissolution de l'Assemblée (article 12), nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1er), prise en charge de tous les pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article 16), messages au Parlement (article 18), consultation du pays par référendum (article 11), nomination de trois membres du conseil constitutionnel (article 56) et saisine de ce même conseil (articles 54 et 61). De plus, il faudra tout particulièrement insisté sur le fait que face à une majorité parlementaire hostile, le président de la république ne pourra pas exercer pleinement certains des pouvoirs propres qui lui sont accordés en temps « normal ».
Par conséquent, afin de nous concentrer sur la question de la portée des pouvoirs propres du chef de l'état, il s'agira de voir quelle est la marge de manoeuvre du président de la république sous la Vè république d'après les pouvoirs propres qui lui sont accordés au regard de la Constitution de 1958?
Dans un premier temps il faudra présenter les différents pouvoirs propres dont peut disposer le président de la république sous la V è république (I), des pouvoirs qu'il s'agira de nuancer en fonction du climat politique et des circonstances variables (II).