La portée des pouvoirs propres du président de la République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un exécutif fort
1. Les pouvoirs propres du président
2. L'extension des pouvoirs Présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles (article 16)
Les limites à ce pouvoir
1. Des contraintes juridiques
2. Des contraintes politiques

Résumé :

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la république de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire qu'il occupe aujourd'hui une place centrale dans les institutions de la Ve république. La volonté des constituants de 1958 d'accorder une plus grande autonomie au président de la république se manifeste notamment à travers l'article 19 de la Constitution. En effet, cet article rompt avec la tradition parlementaire en dispensant certains pouvoirs, qualifiés de pouvoirs propres, du contreseing ministériels. Avant 1958, tous les actes pris par le président de la république devaient, pour être valables, être contresignés par le Premier Ministre ou par les ministres responsables. Aujourd'hui le Chef de l'Etat a pour certaines compétences une autonomie propre. Cependant on peut affirmer que l'étendue et l'intensité de la fonction présidentielle varient au gré des situations politiques.
Quelle est la portée des pouvoirs propres du président de la république ?
Il sera intéressant de voir dans un premier temps que les pouvoirs propres du Chef de l'Etat contribuent à renforcer le pouvoir exécutif avant de se pencher sur le fait que l'utilisation de ces pouvoirs peut être, suivant les circonstances, fortement conditionnée.