La portée du principe d’égalité

L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans ses jurisprudences successives. Le principe d'égalité constitue également une composante du droit communautaire et européen. Pour autant, le cadre institutionnel dans lequel ce principe est forgé (en l'occurrence l'Etat, la Nation et la citoyenneté) connaît aujourd'hui une triple contestation. L'Etat est en effet critiqué pour n'avoir pu empêcher le développement de nouvelles inégalités alors même que son pilier économiques et social (L'Etat Providence) s'est fondé sur ce même principe d'égalité. Dès lors, on s'interroge sur la portée et l'effectivité d'une égalité conçue comme égalité des droits. On peut se demander si une meilleure égalité des chances n'apporterait pas, aux problèmes économiques et sociaux contemporains, une réponse plus équitable et moins égalitaire. La notion est confrontée, quant à elle, à une évolution politique, économique et culturelle : le principe d'égalité doit être compatible avec l'expérimentation de nouvelles règles et doit tenir compte davantage de la diversité du territoire national. La citoyenneté, enfin, fait face à l'expression d'identités spécifiques ou communautaristes qui risquent d'éloigner des individus ou des groupes d'individus du cadre général de la loi universelle. Ces nouvelles interrogations, qui sont apparues fin des années 80, conduisent à initier un mouvement d'adaptation qui préserverait cet héritage républicain qu'est le principe d'égalité et qui, parallèlement, répondrait aux aspirations nouvelles de la France plurielle. Il s'agit d'un enjeu vital pour le maintien de la cohésion sociale et le respect des règles de droit. Tout en réaffirmant que le principe d'égalité constitue le fondement de la démocratie (I), il convient de démontrer qu'il constitue aussi un approfondissement de celle-ci (II).