La portée du principe de force obligatoire du contrat

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La portée du principe de force obligatoire du contrat Sommaire

 
  1. Présentation de la société Dextre
    1. Historique, implantation et statut juridique de l'entreprise
    2. Descriptif des postes, la gestion des ressources humaines dans une PME
    3. L'activité commerciale de Dextre
  2. Mon poste
    1. Ma fonction principale : le traitement des candidatures
    2. Mise à jour du protocole
    3. Tâches supplétives

Résumé :

Les parties se voient imposer une obligation stricte d'exécuter le contrat. Pour les contrats à exécution échelonnée dans le temps, des circonstances imprévisibles peuvent surgir au cours de l'exécution du contrat, et bouleverser les prévisions des parties et l'équilibre du contrat.
En faveur de l'intangibilité du contrat : l'article 1134 alinéa 1 contient le principe de force obligatoire d'où découle le respect de la parole donnée et la volonté des parties. Si les parties avaient voulu faire varier des éléments du contrat en fonction de circonstances économiques, elles auraient dû le prévoir dans le contrat. Si elles ne l'ont pas fait, on s'en tient au contrat. Admettre la révision est de plus une atteinte à la sécurité contractuelle.
En faveur de la révision du contrat : on peut supposer que si les parties avaient su, soit le contrat n'aurait pas été conclu, soit il aurait été conclu à des conditions différentes. On a donc proposé de sous-entendre dans le contrat une clause Rebus Sic Stantibus = le contrat ne vaut tel qu'il a été conclu que tant les choses restent en l'état ; en cas de bouleversement, il doit être révisé. De plus, la révision répond à un souci de justice, car le contrat déséquilibré n'est pas conforme à la justice commutative qui suppose un minimum d'équilibre entre les prestations.

Voir docs similaires : Droit des obligations

2
 
De la portée des contrats préparatoires

Exposé  |  16/03/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Les conventions entre parties: l'article 1165 du code civil

Exposé  |  29/11/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
La force du contrat

Exposé  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  10 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image PACI S. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Jean Monnet