La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l'ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. La lecture du texte de la lolf est riche d'enseignements sur le devenir à la fois des principes budgétaires traditionnels et des «nouveaux principes budgétaires». Notons dès à présent que ces principes s'appliquent à la fois au budget de l'Etat, qui recouvre le budget général, les comptes spéciaux et les budgets annexes, et au budget des collectivités territoriales. On comprend ainsi l'importance décisive de la question de la portée de principes censés régir les budgets à tous les niveaux.
La présentation du budget de l'État se doit donc de respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (les principes d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité), auxquels il convient d'ajouter les principes de sincérité et d'équilibre, lesquels sans que celle-ci les invente de pure forme, ont été consacrés par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
S'interroger sur la portée des principes budgétaires depuis la lolf revient à se demander quelle est la lecture des quatre grands principes budgétaires originels proposée dans le texte organique de 2001, sans omettre les modalités concrètes de la consécration juridique de "nouveaux" principes budgétaires. Dès lors, et dans la mesure où un principe, tel que défini plus haut, est un élément fondateur, se pose la question de l'oxymore "nouveaux principes", c'est-à-dire, comment un fondement peut-il être nouveau ? Surtout, on se demandera quelle application concrète de ces principes est introduite par la loi organique relative aux lois de finances par comparaison aux atteintes portées à ces principes par l'ordonnance du 2 janvier 1959. On verra si ces principes remodelés permettent une gestion moderne des finances publiques, qui se veut plus efficace et plus rigoureuse. Les principes budgétaires ont en effet été édictés afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics, et son contrôle par l'assemblée délibérante.
Après avoir analysé la réactualisation des "quatre grands" par la lolf (I), nous verrons que sa principale innovation en matière de principes budgétaires porte sur son élargissement, mais que la portée du changement introduit reste minimaliste (II).