Portées et limites du parlementarisme rationalisé allemand
Date de publication :
22/09/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une pondération originale du jeu parlementaire
- L'élection du chancelier (article 63)
- La motion de défiance `constructive' (article 67)
- La question de confiance (article 68)
- Les travers de cette rationalisation
- Une application détournée de la question de confiance
- La possibilité pour des gouvernements minoritaires de rester au pouvoir: l'état de détresse législative (article 81)
- Une prépondérance de l'exécutif
Résumé :
La notion de parlementarisme rationalisé a été inventée au milieu des années 50 par Boris Mirkine Guetzevitch, pour désigner les démocraties parlementaires qui cherchaient à éviter une forte instabilité gouvernementale, en rendant plus difficile la mise en oeuvre par le Parlement de la responsabilité du gouvernement. Cette définition peut aujourd'hui s'appliquer à la majeure partie des régimes démocratiques contemporains: le parlementarisme rationalisé prédomine dans les pays où une instabilité forte caractérisait les années précédant voire suivant la Seconde Guerre mondiale. On pense notamment à la France de la Vème République et le célèbre article 49-3. L'exemple européen le plus marqué et marquant de l'instauration d'un parlementarisme rationalisé est la République fédérale d'Allemagne. La Loi fondamentale de 1949 (Constitution allemande) s'inscrit en effet dans une double volonté de chasser le souvenir du IIIe Reich mais également celui de l'instabilité ministérielle caractéristique du régime de Weimar. Apparaît ainsi une volonté de pondérer le jeu parlementaire pour préserver l'autonomie de l'exécutif. Les dispositions figurent pour la plupart dans le titre VI de la Loi Fondamentale, concernant le gouvernement fédéral. Ce système qu'on verra novateur n'est-il néanmoins pas soumis à des contraintes dans son application?
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