Position commune et décision-cadre sur le terrorisme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   29/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les conséquences de la décision-cadre. Position commune et décision-cadre sur le terrorisme Introduction En vertu de l'article 29 du Traite sur l'Union ...»

Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»

Terrorisme, répression ciblée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Ainsi, le Conseil a adopté dans le cadre du 2 et des avoirs financiers des terroristes (position commune du 27 Ensuite, le Conseil a adopté la décision du 19 ...»

Extrait du sommaire : «Les atteintes libertaires de la politique antiterroriste en Europe. L'affaiblissement de la relation à la loi comme le premier signe du passage à une politique criminelle de répression « ciblée ». Le développement...»

L'Union européenne face au terrorisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « le gel des sources de financement du terrorisme, l'échange La deuxième position commune définit les premières mesures reprise dans la décision cadre du 13 ...»

Extrait du sommaire : «Le terrorisme en Europe est-il une menace européenne ?. Une lutte européenne contre le terrorisme existe-t-elle ?. Le terrorisme : révélateur ou remède aux carences de l'UE ? . Une construction de la politique de lutte...»

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Position commune de l'Union européenne dans la lutte contre nombre d'Etats restreints [Dans le cadre de l Terrorisme : crée en 1978 sur décision du conseil ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme . Les années 30. Les années 70-80 . Les années 90-2000. Les instruments techniques. Les organes de coopération avec...»

Dans quelle mesure le « terrorisme » a-t-il changé les politiques de sécurité en Europe ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   26/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au cas par cas, dans le cadre de la au niveau de l UE, ont adopté une position commune relative à judiciaire avec la création par une décision du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «La mise sur agenda du danger terroriste en Europe. Une redéfinition de la menace. Coopération et coordination à l'ordre du jour. Le renforcement des dimensions préventives et défensives des politiques de...»

« La prise de décision dans l'UE » : le rôle de la présidence du Conseil

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « donc subordonne en partie sa decision à des d'amendements à la position commune acceptables pour asp?id=242???=fr&mode=g * Position autrichienne concernant ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle prépondérant dans l'organisation des travaux. ainsi que dans la tenue des négociations. Lors de la première lecture de la proposition de directive. Lors de la deuxième lecture du Parlement...»

L'évolution de la politique américaine à l'égard du conflit israélo-palestinien, à la suite du 11 septembre : quelle place pour l'Europe ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « à la force.^ Toutefois, la décision américaine de démontré l'absence patente de politique européenne commune. le revirement de la position française sur ...»

Extrait du sommaire : «Quelle évolution de la politique américaine après le 11 Septembre ?. . Du 11 septembre 2001 au 24 juin 2002 : une tentative d'instaurer une politique plus ´équilibrée´.. A partir de juin 2002 : un retour à la...»

La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) est-elle le pilier faible de l'Union européenne ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « mise en oeuvre d'une action commune ou d'une position commune. elle l'idée de prévoir, dans le cadre de la n'est pas tenu d'appliquer la décision mais doit ...»

Extrait du sommaire : «La politique étrangère et de sécurité commune : contexte et enjeux . La PESC. La PESD. Le haut représentant. Un pilier essentiel à l'Europe politique . La politique extérieure, ciment d'une cohésion...»

L'élargissement de l'union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/04/2005   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Mais elles font l'objet d'une position commune laquelle est pas en mesure d'arrêter la décision finale d et les partenariats constituent le cadre juridique de ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»

La politique américaine à l'égard la Politique Etrangère et de sécurité commune européenne (PESC)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « europeenne cooperent regulierement dans le cadre de la pas de discrimination : << la decision d'intervenir l'incapacite à trouver une position commune face à ...»

Extrait du sommaire : «Les relations Etats-Unis / Europe. Les relations Etats-Unis / Europe : des relations anciennes, traditionnellement compliquées. Des relations basées sur des valeurs communes. La coopération Etats-Unis/Europe en matière de...»